Le conseiller auprès du Gouvernement en matière de Climat des affaires a accordé un long interview à M&B pour dénoncer sans concession tout ce qui ne va pas. Constructif, il lance un appel au Président Tshisékédi pour que ce dernier prenne ses propositions de réformes en considération. Interview.
Mining and Business: pouvez-vous vous présenter ?
J.A.N : Je me nomme Jules Alingete Nkey. Je suis expert auprès du Gouvernement de la RDC en matière de Climat des Affaires. Je suis également inspecteur général des Finances et Secrétaire général dans l’administration publique.
M&B : Vous avez des propositions visant à améliorer le Climat des Affaires en RDC. Mais commençons par une question provocante. Comment a-t-on pu en arriver là ?
J.A.N: Parce qu’il y a absence d’appropriation institutionnelle de la question par les décideurs politiques. Les ministres parlent du Climat des affaires, mais n’en saisissent pas la portée ! C’est ma conclusion après avoir conseillé pendant trois ans le gouvernement sur ce sujet. Je crains d’ailleurs que si on n’opère pas rapidement à cette réappropriation, notre rang dans le Doing Business soit toujours à la baisse !
M&B : Et quels sont les indicateurs du Doing Business ?
J.A.N : En bref les indicateurs du Doing business sont la création d’entreprise, l’obtention d’un permis de construire, le raccordement à l’électricité, le transfert de propriété, l’obtention de prêts, la protection des investisseurs minoritaires, le paiement des taxes et impôts, le commerce transfrontalier et exécution des contrats et règlement de l’insolvabilité. Sur tous ces éléments, on va analyser les conditions de création de l’entreprise, les facilités accordées, les délais, les mécanismes ou les procédures mises en place ou les coûts. Je noterai au passage concernant les taxes et impôt que cela prend en compte toutes les taxes et impôts, y compris les cotisations obligatoires…
M&B : La situation de la RDC sur ce dernier indicateur ?
J.A.N : Catastrophique et à réformer en profondeur ! La RDC a trois administrations fiscales nationales : la DGI, la DGDA et la DGRAD et 26 administrations provinciales. C’est à dire 29, sans oublier tous ceux qui font des prélèvements à caractère fiscal comme le FPI, la CNSS, l’INPP, l’ONEM, l’OCC !
« Il faut impérativement apaiser la relation entre l’État et le monde des affaires !
Est-ce que les investissements et les capitaux d’une personne qui a mis son argent dans notre pays sont sécurisés !? Et sur ce plan-là, notre justice doit faire des efforts. »
M&B : Et qu’entend-on exactement par la sécurité juridique ?
J.A.N : Est-ce que les investissements et les capitaux d’une personne qui a mis son argent dans notre pays sont sécurisés !? Et sur ce plan-là, notre justice doit faire des efforts. Il est arrivé que des gens arrivent avec un million de dollars en investissement, et qu’à la suite d’un petit litige, ils se trouvent condamnés à payer plus du double de leur investissement ! Il faut rendre la justice en tenant compte de cette protection des investisseurs et des investissements.
M&B : Quelles sont vos propositions pour améliorer le climat des affaires ?
J.A.N : L’appropriation de la question par le décideur politique. Je profite d’ailleurs pour lancer un appel au Chef de l’État afin qu’il fasse de cette question une priorité des actions de son gouvernement.
MB : S’approprier cette question signifie quoi exactement ?
J.A.N : Concrètement, ça signifie que le comité de pilotage du climat des affaires doit être présidé par le Chef de l’État et non plus par le ministre du Plan, comme c’est le cas actuellement. Il doit présider ce comité avec, autour de lui, les membres du gouvernement concernés, à savoir les Ministres de l’Economie, des Finances, des Mines, des Hydrocarbures, de la Justice, de la Prévoyance sociale, des Transports, en particulier. Si les décisions sont prises à ce niveau, les ministres concernés se sentiront plus concernés. A charge pour l’ANAPI de faire le suivi d’exécution comme organe conseil technique, comme c’est déjà le cas. Je pense que ce serait un début pour booster les choses. Les résistances actuelles étant liées au fait que le comité est présidé par le ministre du Plan.
M&B : Résistances ?
J.A.N : Rendez-vous compte que certains ministres arrivent à ces réunions en se demandant ce qu’ils viennent y faire, lorsqu’ils n’envoient pas un simple conseiller ! On appelle la presse, on dit à l’ANAPI de faire le suivi et c’est tout ! Si le Président de la République était Président du Comité… Je suis certain que les ministres seraient là… On ne peut pas prétendre régler le problème du chômage, créer de l’emploi, de cette façon !
M&B : Et à quel sujet devrait s’attaquer en priorité ce
Comité ?
J.A.N : Prendre en main la question de la fiscalité et commencer par la question épineuse du payement des impôts. Nous ne devons plus faire de réformes superficielles de notre système fiscal. Notre système de sous-développement actuel constitue un frein à l’investissement et engendre par sa conception même la corruption.
M&B : Vous préconisez une refonte totale ?
J.A.N : Oui ! Concernant le type d’impôt, le mode d’impôt et le taux d’impôt ! Dans certains systèmes fiscaux, on déclare ce que l’on croit être son impôt. Ensuite, l’administration vérifie et donne son OK au contribuable. S’il paie, le contrôle devient subsidiaire. Notre système fonctionne à l’envers. Chez nous, le contribuable déclare l’impôt et l’administration lui demande de payer sans vérifier si la déclaration est juste. Le contrôle vient après le payement. Et c’est là que ça se transforme en tracasseries. Sans compter que les agents du fisc, mal payés, cherchent souvent à en mettre dans leur poche et que, pour le coup, l’État ne s’y retrouve même pas ! Il faut donner une place beaucoup moins importante au contrôle.
M&B : Mais au-delà du contrôle, on entend que le mode même de calcul pose problème…
J.A.N : Le contrôle ne devrait pas être basé sur la seule comptabilité. Mais le problème du contrôle est qu’il est devenu système d’enrichissement de l’administration fiscale et des autorités. Voilà pourquoi on a du mal à réglementer cette matière ! De plus, ce système est dépassé dans beaucoup de pays où on est entré dans un système forfaitaire basé sur les bénéfices bien plus performant. Sachant que le forfait est sectoriel. Le pourcentage étant différent si vous êtes dans les services ou dans l’industrie par exemple. Avec ce système d’impôt, plus besoin de fouiller dans la comptabilité.
M&B : C’est déjà effectif dans quel pays par exemple ?
J.A.N : Dubaï. Là-bas, le système compte vingt catégories différentes de forfaits, liés à la taille de l’entreprise, le nombre de salariés, le type d’activité, etc. En fonction de votre catégorie, vous connaissez le montant de votre impôt pendant les cinq années qui suivent. L’administration s’autorisant à vous changer de catégorie au bout de ces cinq ans. C’est très simple, ça donne énormément de visibilité à l’entreprise et ça évite la corruption.
M&B : Et la TVA ?
J.A.N : Impôt contre-productif ! Il faut qu’on se dise des vérités. Nous sommes allés trop vite en besogne… Aujourd’hui, tous les consommateurs payent la TVA lorsqu’ils achètent un bien de consommation. Mais le problème qui se pose tient dans le fait que les personnes chargées de transporter cette TVA vers l’administration fiscale ne ramènent pas la totalité de ce qu’ils ont collecté auprès des consommateurs. La TVA enrichit les opérateurs économiques et les dindons de la farce : c’est les consommateurs et l’Etat congolais !
M&B : Pouvez-vous développer ?
J.A.N :Nous avons deux types de TVA dans notre pays : la TVA à l’importation et la TVA à l’intérieur. Quand vous payez la TVA à l’importation, l’argent va directement dans le compte général de l’État, contrairement à la TVA intérieure, qui va à la DGI, sur un compte permettant le remboursement aux entreprises ayant droit. Mais vu que ces entreprises sont importatrices, le montant collecté par la DGI est insuffisant et on ne parvient pas à rembourser. C’est le cas des miniers par exemple… Savez-vous que certaines entreprises du secteur réclament aujourd’hui des centaines de millions de dollars à l’État à cause de cela ? Il faut prendre des mesures correctives. Un système de facturation informatisé devient indispensable et les administrations fiscales doivent disposer de puces de manière à collecter l’information.
M&B : Cela changera quoi ?
J.A.N: Il faut imaginer un système de caisse enregistreuse liant l’entreprise au collecteur de la TVA. Via ce système, qui existe déjà dans certains pays, l’administration peut connaître facilement les montants à reverser. Ça lui permet d’anticiper.
M&B : Parlons un peu du guichet unique
J.A.N : On a créé un guichet unique de création d’entreprise. C’est d’ailleurs le seul indicateur où nous sommes correctement classés. Mais la corruption a, là encore, rattrapé les Congolais. Et si vous ne « motivez » pas les personnes du guichet, votre dossier a tendance à traîner…
M&B : Autre proposition pour booster la relance ?
J.A.N : Il y a trop de prélèvements obligatoires et injustifiés…
M&B : Lesquels ?
J.A.N : Le Foner, le FPI, l’OCC, l’Ogefrem… Tout ça participe à la surchauffe des prix. La mission de l’OCC relève de la compétence de la douane. Il faut le supprimer. Toute cette bureaucratie ne sert à rien.
M&B : Et le FONER
J.A.N : Parlons-en ! Quand vous amenez le véhicule au Congo, vous amenez du carburant, vous payez le Foner qui est l’organe national, or il existe déjà une taxe spéciale de circulation routière pour entretenir et construire les routes. Est-ce que les routes sont entretenues dans ce pays ? Où vont les 10 ou 20 millions de dollars collectés chaque mois ? Bureaucratie ! Conseil d’administration ! Direction qui roule carrosse… Mais les routes dans tout ça ?
M&B : Le FPI ?
J.A.N : Le FPI a plus de 30 ans. L’État a cédé ses prérogatives de prélever une taxe appelée TPI au FPI en lui confiant la mission de constituer un fonds pour financer les projets industriels. Aujourd’hui, quand on fait le bilan de ces 30 ans de prélèvement, on a un résultat zéro. Ce milliard prélevé a été dilapidé dans des projets bidon et une bureaucratie inutile !
M&B : Êtes-vous favorable à une dénationalisation des entreprises publiques ?
J.A.N : Je suis libéral, et je pense que l’État doit laisser les privés faire les affaires. Ça, c’est la règle générale. Mais il y a des secteurs clés où l’État ne peut pas totalement se désengager.
M&B : En conclusion, comment fait-on pour modifier la conscience nationale rapidement ?
J.A.N : Le Congolais est capable de relever le défi. Si on met fin à la récréation, tout le monde va s’aligner rapidement. Mais ça doit venir d’en haut et il faut commencer par peupler les prisons par ceux qui ont pillé l’État. S’il n’y a pas des mesures phares, si dans les trois mois, il n’y a pas des décisions-chocs : c’est fini ! L’espoir qui est né des élections va fondre et cela va laisser place au désespoir. Le Chef de l’Etat doit lancer un message clair.