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Réforme administrative et le secteur pétrolier, considérations dans l’ex-Katanga

Cette réforme s’applique dans les différentes régions au niveau social, politique et économique, y compris dans le secteur pétrolier, dans l’ex-Katanga.

Samedi 28 Février 2015, le texte de loi portant installation des nouvelles provinces en République Démocratique du Congo est promulgué.Avec son entrée en vigueur, le territoire national passe de 11 à 26 provinces. Cette réforme s’applique dans les différentes régions au niveau social, politique et économique, y compris dans le secteur pétrolier, dans l’ex-Katanga. Questions. Comment sont réparties géographiquement les régions de consommation pétrolière en RDC ? Dans la pratique, quels changements imprime cette loi pour la sous-région katangaise? Eléments de réponse.

La consommation de produits pétroliers en RDC s’élève à plus de 100 millions de litres par mois. Cette demande et cette activité pétrolière sont délimitées par des zones géographiques reprises dans les arrêtés du ministère de l’économie fixant la structure des prix des carburants: la zone Ouest (et Nord), la zone Est et la zone Sud. Ces zones forment un maillage différent de celui des provinces. En quelque sorte, elles sont liées intuitivement aux flux d’approvisionnement des régions concernées. Ainsi, les territoires plutôt ravitaillés depuis l’océan Atlantique, via les ports de Matadi et Banana, sont dans la zone Ouest. Les régions approvisionnées depuis l’Afrique australe sont-elles dans la zone Sud.

Avant l’instauration des nouvelles provinces l’intégralité du Katanga, sans spécification des lieux, se situait dans la zone Sud. Ainsi, tous les grands centres urbains (Lubumbashi, Kolwezi, Kamina et Kalemie) au sens de la province faisaient partie de la même zone pétrolière et étaient donc régis par la même structure de prix. Avec la mise en place des nouvelles provinces les arrêtés ministériels ont instauré une nouvelle granularité. Celui actuellement en vigueur par exemple spécifie en son article 2 que « la zone Sud est constituée des provinces ci-après : Haut-Lomami, Haut-Katanga, Kasaï, Kasaï-Central, Kasaï-Oriental, Lomami, Lualaba, Sankuru et Tanganyika. » Ainsi, on retrouve tous les constituants de l’ex-Katanga (Haut-Lomami, Haut-Katanga, Lualaba, Tanganyika), ils font toujours partie de cet ensemble zone Sud mais sont énoncés dans le texte.

En conclusion, les ensembles géographiques de consommation de produits pétroliers en RDC sont regroupés par zones : Ouest (et Nord), Sud et Est. Ces zones englobent des provinces au sens de la délimitation territoriale nationale. La répartition des provinces au sein des zones est explicitée dans les arrêtés ministériels fixant structure de prix des carburants. L’ex-Katanga et ainsi que ses provinces nouvellement constituées font partie de la zone Sud. Cependant, au vu de l’autonomie administrative de ces nouvelles provinces, se dirige-t-on vers une délimitation supplémentaire de la structure des prix, avec de nouvelles zones (Sud-A, Sud-B…)? Ceci se traduirait-il par une refonte du fonctionnement du domaine pétrolier dans ces nouveaux sous-ensembles ?

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Par Miningandbusiness

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