Le Serious Fraud Office (SFO) du Royaume-Uni a abandonné une enquête criminelle sur le groupe minier kazakh Eurasian Natural Ressources Corp. (ENRC), mettant fin à une enquête pour corruption qui a duré une décennie et qui a été entachée de controverse. L’ancienne entreprise de l’indice 100 du Financial Times Stock Exchange (FTSE 100), ENRC, était sous enquête depuis 2013 pour des allégations de pots-de-vin présumés visant à obtenir des contrats miniers en RDC entre 2009 et 2012.
Le SFO a mis à jour son site web jeudi 24 août avec un avis indiquant qu’il avait clos l’affaire après avoir conclu qu’il n’y avait « pas suffisamment de preuves admissibles » pour poursuivre l’entreprise en justice.
La décision de mettre fin à de multiples enquêtes médiatisées intervient alors que la directrice du SFO, Lisa Osofsky, se prépare à quitter l’agence en septembre et à confier les rênes à un ancien chef de la police métropolitaine précise la presse anglaise. La clôture de l’affaire contre ENRC met fin à une enquête complexe qui a plané sur l’agence et qui a donné lieu à une âpre bataille juridique sur la manière dont elle a géré l’enquête.
Allégations de corruption et de fraude
Lancée en avril 2013, l’enquête du SFO portait sur des allégations de corruption et de fraude liées à l’acquisition de contrats miniers en Afrique par ENRC, acquis par l’Eurasian Resources Groupe (ERG) en décembre 2013 après son retrait de la bourse de Londres. En 2021, l’entreprise, cofondée par trois oligarques kazakhs, Dr Alexander Machkevitch et Dr Patokh Chodiev et M. Alijan Ibragimov, a intenté un procès de 70 millions de livres sterling contre le SFO devant la Haute Cour, alléguant que l’agence avait mal géré l’enquête et qu’elle avait commis un abus de pouvoir public.
Bien que l’agence ait été largement blanchie de tout acte répréhensible dans cette affaire l’année dernière, d’autres aspects de sa conduite ont été critiqués par le juge, et elle fait face à des poursuites civiles liées à la demande d’ENRC.
Le groupe de lutte contre la corruption, Spotlight on Corruption, a soulevé des inquiétudes selon lesquelles les litiges civils d’ENRC auraient pu contribuer à la décision du SFO d’abandonner son enquête.
Insuffisance de preuves
Helen Taylor, chercheuse juridique principale du groupe, a déclaré : « Le SFO devrait préciser si les multiples actions en justice intentées par l’agence et son personnel par ENRC ont joué un rôle dans cette décision ».
« Des inquiétudes ont été exprimées selon lesquelles les litiges entourant cette enquête ont eu un effet dissuasif sur l’examen public de la conduite de l’entreprise et ont fermé la possibilité pour ceux qui ont été affectés par la corruption présumée de faire entendre leur voix devant les tribunaux. »
Une source du SFO a déclaré, à Reuters, que les litiges n’avaient pas influencé sa décision. Dans la mise à jour du profil de l’affaire sur le site web du SFO, l’agence a expliqué que l’enquête sur ENRC avait été abandonnée en raison du manque de preuves pouvant être admises devant les tribunaux.
« En tant que procureur responsable, nous devons nous assurer que tous nos dossiers satisfont aux normes rigoureuses en matière de preuves et d’intérêt public définies par le code des procureurs de la Couronne », a-t-elle déclaré.
« Suite à notre dernière revue de l’enquête, nous avons conclu que nous disposions de preuves insuffisantes et admissibles pour engager des poursuites et avons clos le dossier. »
Un porte-parole du groupe minier a déclaré, cité par The Guardian, : « ENRC est heureux que le SFO ait enfin clos son enquête et que le SFO ne prenne aucune autre mesure à ce sujet. »
En RDC, ERG Africa, filiale continentale d’ERG, exploite le cobalt et le cuivre avec ses principaux actifs dans Boss Mining, Frontier Mine et Comide. Le développement de Metalkol Roan Tailings Reclamation (RTR), une importante opération de retraitement des résidus et une installation hydro-métallurgique à faible coût, vient compléter les entreprises existantes du groupe en RDC, indique son site web.
M&B
