Méthodes de contrôle
Les équipes de la BCC sont bien rôdées. En effet, elles exploitent toutes les données mises à leur disposition et opèrent des recoupements afin de déterminer si les sociétés minières respectent leurs obligations.
Pour cela, elles utilisent entre autre les rapports mensuels des opérations dans le compte bancaire étranger (où arrivent les recettes d’exportation), les déclarations modèle EB enregistrées par les banques locales, les valeurs reprises sur les documents d’exportation enregistrées par la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA) dans Sydonia ainsi que les factures émises par les miniers.
Au moindre écart, la sanction est immédiate et sans appel! Et c’est là que le bât blesse.
Par exemple, bien que renseignées en tant que « montant total facturé », les valeurs rentrées par la DGDA ne correspondent en général pas aux montants réellement facturés lors de la vente des minerais. Il semble que la DGDA ne tienne notamment pas compte des remises accordées ou encore considère une valeur de marché propre à elle comme prix de vente.
Sanctions
Pour l’année 2019, la BCC a revu à la hausse (bien entendu) ses tarifs en cas de non-respect de la règlementation de change.
Imaginons qu’une équipe de la BCC se présente chez une entreprise minière pour un contrôle. Si cette entreprise ne peut être disponible dans les 2 jours ouvrés, elle encourt une pénalité de 150 000 dollars.
Lors de ce contrôle, si un écart d’un million de dollars est dégagé entre les montants facturés et ceux mentionnés sur ses déclarations d’exportation (DGDA), la BCC va considérer que ce million aurait dû être déclaré comme recette d’exportation, bien que jamais encaissé.
Les sanctions pourraient être les suivantes :
• 1,5% pour non déclaration,
• 1% pour non-paiement de la redevance de change,
• 0,5% de redevance de change,
• 5% de 60% d’1 million pour défaut de rapatriement.
Alors qu’une société qui déclare 1 million de recette d’exportation est tenue, outre au rapatriement de 60%, au seul paiement de la redevance de change de 2 000 dollars, notre société minière, elle, devra payer un total de 60 000 dollars, soit 30 fois plus.
Finalement, si elle refuse de signer le procès-verbal de clôture de ce contrôle, elle pourrait se voir réclamer un montant de 30 000 dollars de pénalités.
Par conséquent, on ne saurait que conseiller d’être très vigilent, d’accorder une grande importance aux rapports mensuels déposés à la BCC et de vérifier la cohérence des différentes valeurs utilisées lors de ces contrôles avant de se retrouver au pied du mur.
Et après ?
Une fois le contrôle clôturé et le contribuable redressé, les équipes de la BCC en ont terminé.
Mais qu’à cela ne tienne, grâce au nouveau code minier, le Ministère des Mines, lui, peut encore débarquer…
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