Selon notre confrère Africa News RDC, la Fédération des entreprises du Congo-FEC- exprime son ras-le-bol général face aux tracasseries dont sont victimes les entreprises membres de sa structure, de la part de l’Inspection générale des Finances -IGF.
Dans une correspondance datée du 21 août 2019 adressée au Directeur de cabinet du Chef de l’Etat, Vital Kamerhe, la FEC dénonce les différentes missions diligentées par l’Inspection générale des Finances auprès des sociétés Bralima, Bracongo, Comexas, Central Motors et SOCIR. Pour la FEC, ces missions ont été initiées en violation de la Loi n°011/11 du 13 juillet 2011 relative aux finances publiques. Pour démonter ces irrégularités, cette structure fédératrice des entreprises évoque les articles 121 et 122 de la loi, qui limitent le contrôle de l’IGF aux seules entreprises ayant bénéficié du concours financier de l’Etat. Ce qui n’est pas le cas pour ces entreprises auditées par l’IGF. L’autre bavure commise par l’Inspection générale des Finances, selon la FEC, c’est le fait de s’être lancée dans la collecte des impôts, alors que l’article 25 de la loi portant réformes des procédures fiscales reconnait l’exclusivité de l’exercice du contrôle à l’administration fiscale. Surtout que, pour la FEC, ce contrôle n’est appelé à être effectué qu’une seule fois au courant de l’année.
Dans sa correspondance, la Fédération des entreprises du Congo fait également part au Directeur de Cabinet du Président de la République du caractère contra legem de ces interventions de l’IGF. A l’en croire, en élargissant ce contrôle qui couvre l’ensemble de perceptions tant celles encadrées par le pouvoir central que celles des provinces,cela soulève le problème de gouvernance administrative préjudiciable au climat des affaires en RD-Congo.
Selon des analystes, étant donné la supériorité de l’IGF sur les services d’assiette, des craintes sont exprimées sur le rendement des régies financières. Par ces missions inopportunes non avalisées par la hiérarchie, soutiennent-ils, l’IGF donne l’impression d’entretenir un réseau mafieux à l’origine de manque à gagner.D’ailleurs, en 2016, l’Inspection générale des Finances et la Fédération des entreprises du Congo ont organisé une réunion sur la concevabilité des missions de contrevérification sans pouvoir s’accorder, s’en remettant à l’arbitrage du ministère des Finances et de la Présidence de la République. Ci-dessus, la lettre de la FEC.
OlithoKAHUNGU