En RDC, les acteurs du secteur minier bénéficient de mesures fiscales dérogatoires constitutives d’investissements dont l’effet de stimulation économique est loin d’être négligeable.
L’équité, la simplicité, la compétitivité, la cohérence et la fiabilité sont les objectifs que l’on retrouve dans les politiques fiscales ayant notamment pour but de rassurer les entreprises et d’attirer les investisseurs.
En RDC, les acteurs du secteur minier bénéficient de mesures fiscales dérogatoires constitutives d’investissements dont l’effet de stimulation économique est loin d’être négligeable. Mais les subtilités pratiques des acomptes d’impôt, et l’application d’un impôt minimum, laissent à penser que la politique fiscale congolaise s’éloigne de certains de ces objectifs.
Des acomptes provisionnels non modulables
Les entreprises minières et leurs sous-traitants sont redevables d’un impôt sur les bénéfices et profits (IBP) frappant leur bénéfice au taux de 30 %. Cet impôt est réglé en trois fois : un acompte en juillet, un deuxième en novembre, puis le solde en avril de l’année suivante.
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