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15 % de la Redevance minière… Quid des projets d’intérêt communautaire ?

Le code minier congolais révisé en 2018 a instauré un régime obligatoire et contraignant de responsabilité sociétale des entreprises minières et de leur

Le code minier congolais révisé en 2018 a instauré un régime obligatoire et contraignant de responsabilité sociétale des entreprises minières et de leur contribution au développement communautaire. Cela passe par le versement direct de 15 % de la redevance minière aux Entités Territoriales Décentralisées (ETD), la constitution d’un fonds pour le développement communautaire et la signature et l’exécution d’un cahier de charges en faveur des communautés affectées par l’exploitation des ressources. 

Deux ans après, où est-on avec le versement des 15 % aux ETD ?

 Selon une évaluation menée sur 7 provinces minières de la RDC publiée en juin 2020 par l’ONG hollandaise Catholic Organization For Relief and Developpement Aid, les fonds générés par la redevance minière en 2019 étaient de l’ordre de 544 459 556 USD. Les 15 % dus aux entités territoriales décentralisées comme les communes et localités représentent un montant de plus 81 668 933 USD.

La province du Haut Katanga a perçu en 2019 un montant de l’ordre de 198 566 515 USD, dont près de 30 millions versés aux ETD. 

Les communautés locales ont-elles commencé à tirer profit de la redevance comme l’exige le code minier congolais ?

Plusieurs communes bénéficiaires des 15 % de la redevance minière se sont focalisées sur des projets de construction ou réhabilitation de bureaux… Mais d’autres sont allés jusqu’à lancer des projets d’intérêt communautaire. C’est le cas de la commune de Kampemba à Lubumbashi. Elle compte plus de 300 000 habitants. Pour Éric Lwamba, autorité municipale, de juillet 2019 à ce jour, son entité a reçu environ 4 millions de dollars. Cela provient de la seule entreprise minière implantée dans la commune, CHEMAF. 

Parmi les infrastructures réhabilitées ou construites dans la commune de Kampemba, on peut citer une dizaine des kilomètres de routes en terre battue réhabilitées dans les quartiers Hewa Bora, Kigoma, Taba Congo… Plus d’un kilomètre de route asphaltée dont 750 mètres sur l’avenue Kiwele et 850 mètres sur l’avenue Nyembo. Les autres ouvrages sont une morgue construite au quartier Taba Congo, 6 ponts en béton armé sur la rivière Naviundu, un centre de santé au quartier Tshamilemba, quelques bureaux de chefs de quartier et de la police de proximité. 

S’agissant de l’amélioration de l’accès à l’eau potable et à l’électricité, le bourgmestre de la commune de Kampemba déclare :

« J’ai acheté un transformateur et tous les accessoires pour le quartier Mégastore, un nouveau quartier qui jusque-là n’était pas alimenté en électricité. 18 bornesfontaines ont aussi été placées dans différents quartiers de la commune ». La commune s’est également fixée comme objectif, l’assainissement du milieu. Elle s’est évidemment dotée d’un charroi automobile pour atteindre cet objectif…

Malgré ces réalisations, la population de la commune de Kampemba, elle, attend plus. Au quartier Tshamilemba situé à moins de 500 mètres de l’usine CHEMAF, par exemple, deux bornes-fontaines seulement ont été construites grâce aux fonds générés par la redevance minière. Madame Michou, gestionnaire de l’un de ces points d’eau communautaire, témoigne : « Au quartier Tshamilemba, nous ne pouvons pas utiliser l’eau des puits, car elle est polluée. Il y a quelques mois, la commune a construit deux bornes-fontaines. Maintenant, l’eau de la Regideso coule dans le quartier, mais c’est insuffisant. Nous avions demandé 5 bornes-fontaines et l’installation d’une citerne surtout en cette période de saison sèche. »

Ces besoins prioritaires de la population et tant d’autres sont repris dans un plan de développement local élaboré par la commune. Toutefois, les ressources financières restent encore limitées, affirme le bourgmestre, Éric Lwamba : « Nous ne recevons pas la totalité des 15 % de la redevance minière ! 5 % sont versés dans la caisse de solidarité créée par le gouvernement provincial et une partie des fonds sont reversés à la division des mines et à la mairie. »

Cette clé de répartition de la quotité des 15 % de la redevance minière respecte-t-elle vraiment l’esprit du code minier ? 

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