La République démocratique du Congo a trois semaines pour régler un litige avec la banque d’import-export de Taïwan concernant un prêt qui date de 29 ans, qui risque de coûter au pays jusqu’à 80 000 dollars, selon un arrêté du tribunal de première instance de New York District.
L’ américain Jesse Furman, juge de district de New-York, a rapporté dans un mémorandum qui a été rendu public, que la Banque d’import-export de la République de La Chine a gagné par défaut en 2017. Le Congo qui n’a jamais comparu devant le tribunal qui est basée à Taipei , n’a pas essayé de négocier un accord,.
Un prêt de 20 millions de dollars datant de 1991
La RDC qui n’a pas de relations diplomatiques officielles avec Taïwan, entretient plutôt une des relations étroites avec la Chine, qui est devenu son plus gros prêteur. En 1991, alors Zaïre, la RDC s’est vue accorder un prêt de 20 millions de dollars. La dette est montée à 57 millions de dollars de pénalités et d’intérêts liés à la dette, car le pays n’a pas présenté de défense. En septembre, le tribunal américain du district de Columbia a déclaré le Congo en défaut sur une autre affaire, en raison que l’État ne s’est pas défendu dans un procès intenté par une société sud-africaine d’exploration pétrolière sur une créance de 619 millions de dollars.
La sentence arbitraire
Le sursis de trois semaines dans l’affaire taïwanaise a été accordé comme une “question de courtoisie”, a déclaré le juge. Après cela, le Congo devra payer 1 000 dollars par jour, le montant étant doublé toutes les quatre semaines jusqu’à un maximum de 80 000 dollars par semaine, selon la décision. Le contrat de prêt original stipule qu’il est régi par l’État de New York.« Les pourparlers pour le règlement de la dette avec le prêteur taïwanais qui avançaient bien ont été interrompus par l’épidémie de la Covid-19 et la démission inattendue de la Ministre de la Justice », selon Benita Sarr-Kindongo, une avocate de la société Hannoun & Beniking, basée à Paris, qui a représenté la RDC les négociations.
Des intérêts supérieurs
Le président Felix Tshisekedi a ordonné en début d’année son gouvernement de “prendre toutes les mesures nécessaires” pour mieux défendre les intérêts de l’état congolais contre les affaires de dettes.
Source Bloomberg – Michael J. Kavanagh in New York at mkavanagh9@bloomberg.net