Le Tribunal de grande instance de Kinshasa Gombe (en Rd Congo) vient d’annuler l’élection de Dieudonné Kasembo Nyembo et confirmé celle d’Albert Yuma Mulimbi à la présidence de la Fédération des entreprises du Congo (FEC).
Par son jugement du 9 février 2021, le Tribunal confirme avoir reçu et dit fondée l’action sollicitée par le demandeur Yuma Mulimbi Albert.
Par conséquent, lit-on dans ce jugement exécutoire, le juge naturel des contentieux de la FEC, « le Tribunal condamne le défendeur Kasembo Nyembo Dieudonné à payer au demandeur Yuma Mulimbi Albert l’équivalent en francs congolais de la somme de 20 000 USD à titre des dommages-intérêts pour tous préjudices subis. »
Il s’agit d’une décision judiciaire qui vient confirmer celle qui avait été prise de façon provisoire par le Tribunal le 31 décembre 2020.
En rappel, le TGI, siégeant en matière civile au premier degré, avait ordonné la suspension des délibérées et décisions de la séance électorale du conseil d’administration de la FEC du 23 décembre 2020.
Par conséquent, il avait rétabli le statu quo ante en considérant l’élection d’Albert Yuma intervenue le 26 novembre 2020. Une mesure conservatoire qui empêchait toute autre actions jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue.
Elle est finalement rendue ce jour, à la satisfaction des opérateurs économiques membres de la FEC qui ont cru en l’indépendance de la justice congolaise dans le cadre de ce dossier dont les évidences ne nécessitaient de dessins.
Et les magistrats Bankenge Mvita, Nzuzi Mangata et Tshiakanda Malenga ont visiblement dit le bon droit. Est-ce la fin de cette saga judiciaire ? Seule, l’attitude de la partie condamnée peut en répondre.
Dieudonné Kasembo Nyembo a désormais un choix à opérer face à ces deux options : saisir une instance supérieure ou accepter cette cette condamnation.
Zoom Eco
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