La République démocratique du Congo soutiendra les efforts de Dan Gertler pour être retiré de la liste des sanctions américaines dans le cadre d’un règlement mettant fin à une procédure d’arbitrage international engagée par le milliardaire israélien concernant la propriété de deux blocs pétroliers.
Gertler a été sanctionné en 2017 par le Trésor américain pour “des centaines de millions de dollars de transactions minières et pétrolières opaques et corrompues” au Congo sous la précédente administration du président Joseph Kabila.
Selon André Wameso, chef de cabinet adjoint du président Felix Tshisekedi pour les questions économiques, selon les termes de l’accord, Gertler rendra à l’État des actifs d’une valeur potentielle de plusieurs milliards de dollars en échange du remboursement des dépenses et de l’assistance du Congo dans la tentative de Gertler de mettre fin aux sanctions. Wameso a refusé de fournir une copie de l’accord, invoquant une clause de confidentialité. Un porte-parole de Ventora, la société holding de Gertler, a également refusé d’en fournir une copie, déclarant que sa publication dépendait du Congo et que Gertler soutenait toute décision du gouvernement.
“Nous dirons aux Américains que nous n’avons plus de problème avec M. Gertler”, a déclaré Wameso lors d’une interview dans la capitale, Kinshasa, la semaine dernière. “Il n’y a aucune obligation pour le Congo de retirer Gertler de la liste des sanctions pour que le reste de l’accord prenne effet, a-t-il ajouté.
Renoncer à ses droits
Gertler est arrivé au Congo en 1997 et a noué avec Kabila une amitié qui a débouché sur des milliards de dollars d’investissements dans les minéraux et le pétrole. Il a travaillé en étroite collaboration avec les géants miniers Glencore Plc et Eurasian Natural Resources Corp – qui fait désormais partie d’Eurasian Resources Group – et conservera ses lucratives redevances sur les projets de cuivre et de cobalt détenus par ces sociétés dans le cadre de l’accord.
La relation de Gertler avec les deux sociétés a entraîné des problèmes pour les trois parties. Outre les complications causées par les relations d’affaires continues des entreprises avec une personne sanctionnée, ENRC et Glencore font toutes deux l’objet d’enquêtes du Serious Fraud Office britannique sur leur conduite au Congo. Glencore fait également l’objet d’une enquête du ministère américain de la Justice. ENRC nie tout acte répréhensible et n’a pas été inculpé. Glencore coopère avec les autorités américaines.
Gertler nie également tout acte répréhensible et n’a jamais été inculpé. Un porte-parole de Ventora a déclaré que les flux de redevances pour le projet Metalkol d’ERG et les mines Mutanda et KCC de Glencore ont été acquis “de manière tout à fait normale”.
Outre les deux blocs pétroliers, Gertler renoncera également à des droits sur des permis d’exploitation d’or et de minerai de fer pour un montant d’environ 240 millions d’euros (254 millions de dollars) en compensation des dépenses, a déclaré Wameso le mois dernier.
Gertler paiera environ 249 millions d’euros au mineur d’État Gecamines pour l’un des flux de redevances dans le cadre de l’accord, qui sera en grande partie compensé par un prêt que Gecamines a pris à Gertler en 2017, qui est maintenant évalué à 192 millions d’euros avec les intérêts, a déclaré précédemment Wameso.
“Cet accord a un coût considérable d’environ 2 milliards de dollars pour M. Gertler et ses entreprises, mais il garantit également que des actifs à fort potentiel ne sont pas laissés dans les limbes du développement dans un arbitrage international, ce qui n’est dans l’intérêt de personne”, a déclaré le porte-parole de Ventora.
Les sanctions américaines ont contribué à amener Gertler à négocier, selon Wameso.
“Dan Gertler n’a pas fait cela parce que c’est un ange. Il l’a fait parce qu’il était également sous le coup de sanctions et qu’il était dos au mur”, a déclaré Wameso. “J’aimerais que les États-Unis sanctionnent davantage de personnes comme lui. Cela aiderait la RDC à conclure le même accord extrajudiciaire que celui qu’elle a conclu avec Dan Gertler et à récupérer ses avoirs.”
Les ONG s’opposent
La société civile congolaise s’est divisée sur l’accord. Une trentaine de représentants de diverses organisations non gouvernementales qui ont rencontré M. Wameso et d’autres conseillers présidentiels pour discuter de l’accord au début du mois ont signé un document vu par Bloomberg qui était largement favorable à l’accord. D’autres personnes qui ont assisté à la réunion ont rejeté l’accord, le jugeant trop généreux pour Gertler, et ont critiqué le gouvernement pour ne pas avoir publié l’accord.
Une coalition d’ONG congolaises et internationales, connue sous le nom de Congo is Not for Sale (le Congo n’est pas à vendre), a qualifié certaines parties de l’accord de “quasi immorales” dans un communiqué publié la semaine dernière, affirmant que “l’accord n’inclut aucune compensation pour les énormes pertes et dommages subis par la RDC à la suite des actes de corruption pour lesquels M. Dan Gertler a été sanctionné”, pertes qu’elle estime à près de 2 milliards de dollars.
“Le refus de publier cet accord par le gouvernement risque de créer un précédent auquel d’autres entreprises pourront se référer comme modèle pour ne pas publier les accords à l’avenir”, ont déclaré trente-deux ONG dans un communiqué vendredi sous la bannière de la Coalition pour la gouvernance des entreprises publiques.
La loi congolaise exige la publication des contrats de ressources naturelles, mais pas d’un règlement dans un cas d’arbitrage, a déclaré Wameso.
“La divulgation complète de l’accord est, pour le gouvernement de la RDC, un pays souverain”, a déclaré le porte-parole de Ventora. “Nous soutiendrons toute décision prise par la RDC”.
Gertler a possédé un certain nombre d’actifs qui ne sont pas inclus dans l’accord, y compris des droits sur des projets de zinc, de cuivre et de manganèse que le porte-parole de Ventora a dit qu’il avait déjà vendu, le laissant sans actifs physiques dans le pays. Le porte-parole n’a pas donné plus de détails sur les ventes.
L’accord comporte une clause qui permet au Congo de s’attaquer à d’autres projets appartenant à Gertler s’il s’avère qu’ils n’étaient pas inclus dans l’accord, a déclaré Wameso.
“Si nous découvrons qu’il existe d’autres actifs miniers qui ne faisaient pas partie de l’accord, il y aura un nouvel accord pour reprendre ces actifs”, a-t-il déclaré.
Source : Bloomberg
(Par Michael J. Kavanagh)
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