Le gouvernement congolais a officialisé la suppression et le rabat de certaines taxes perçues par ses services. Cette mesure, annoncée après le conseil de ministres du vendredi 8 juillet, vise à améliorer le climat des affaires en RDC pour attirer plus d’investisseurs étrangers.
D’après l’annonce officielle, ce sont quatorze taxes qui ont été supprimées. Elles concernent la DGDA, la DGRAD, l’OGEFREM, l’ONAPAC, la RVA ou encore la SNCC. Les deux premiers étant les principales « assiettes » d’entrées fiscales pour l’État congolais.
« Cette décision intervient dans le cadre de la réforme gouvernementale sur l’assainissement du climat des affaires, l’une des missions lui assignées est l’identification des prélèvements arbitraires en vue de la rationalisation des taxes à l’importation et à l’exportation et réduction des coûts et des délais », a expliqué Jean-Lucien Bussa, ministre du Commerce extérieur à Radio Okapi.
Il affirme que « c’est le secteur privé qui développe les pays, si le climat des affaires est favorable, il serait facile de diversifier l’économie », et espère que ces mesures vont «améliorer l’économie de la RDC » tout en offrant « une meilleure attractivité des investissements au pays. »
Vingt autres taxes concernant dix services de l’État seront revues à la baisse. Dans le secteur minier, la taxe perçue par la DGDA de la « quotité de la taxe ad valorem à payer à chaque exportation d’or, de diamant ou de pierres de couleur de production artisanale pour le Trésor public » a été maintenue.
Les 14 taxes supprimées :
Pour la DGDA :
La redevance rémunératoire informatique
La vignette fiscale
Santé /DGRAD
Les frais de désinfection, décontamination, dératisation et désinsectisation des conteneurs
Pèche et Elevage (SQAH)/DGRAD
La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection des animaux, produits biologiques et vétérinaires
Environnement et Développement durable/DGRAD
La taxe sur la délivrance du certificat d’inspection phytosanitaire des denrées alimentaires aux postes frontaliers
Les frais administratifs pour délivrance des certificats
Transports/Régie provinciale
La taxe sur embarquement fret fluvial et lacustre
OGEFREM
La TVA sur la commission
ONAPAC
Les frais de couverture de café à l’exportation via les ports de Mombasa et Dar-Es-Salam
Province du Katanga
La perception de 2% de la valeur CIF à l’occasion de l’importation des produits
RVA
La redevance de développement des infrastructures aéroportuaires
CGW
La redevance pour l’étalage et contrôle des produits pétroliers
Province du Lualaba
La taxe sur le concentré du cobalt
SNCC
La redevance logistique terrestre à l’exportation
M&B
