Le groupe minier chinois CMOC va verser 2 milliards de dollars à la Gécamines, son partenaire national, pour régler un contentieux sur les redevances liées à une coentreprise minière. Après des mois de querelles juridiques, un accord avait été trouvé en avril dernier entre le groupe chinois CMOC, propriété à 80% de la mine de Tenke Fungurume (TFM, sud-est) et Gécamines.
À l’avenir, «la Gécamines aura droit à 20% de la valeur totale de la sous-traitance du projet et le droit d’acquérir un volume de production proportionnel à sa participation de 20% dans TFM aux conditions du marché et dans le respect des lois congolaises», a précisé la CMOC dans un document boursier publié mardi.
Ce litige coïncidait avec la volonté affirmée de la RDC de renégocier plus largement des contrats qu’elle juge à son désavantage, dont celui de 2008 dit « Contrat du siècle ». Le président, Félix Tshisekedi, s’est rendu en Chine fin mai pour discuter, entre autres, des contrats miniers chinois. Dans les détails de l’accord concernant TFM, dévoilés que mardi, CMOC a déclaré que la mine verserait à la Gécamines 800 millions de dollars en paiement compensatoire, entre 2023 et 2028, et au moins 1,2 milliard de dollars de dividendes sur plusieurs années.
M&B