Le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux congolais Constant Mutamba a annoncé, mardi 27 août, une série des mesures judiciaires à l’encontre de plusieurs personnalités et responsables juridiques, dont le Procureur général d’une cour d’appel à Kinshasa en réaction à une agression sur un diplomate français, après l’avoir expulsé de son domicile, un « incident diplomatique » selon la France.
Vendredi 23 août, un groupe de policiers, accompagnés de « plaignants » et d’« agents du parquet », a expulsé un diplomate français d’une résidence de l’ambassade de France à Kinshasa. L’incident serait lié à un conflit foncier selon Actualite.cd. Le diplomate aurait subi des agressions et a été contraint de remettre les clés de la résidence sur le champ. Une source diplomatique a qualifié l’évènement d’« incident diplomatique » et dénoncé une « intrusion dans une emprise française » par des autorités congolaises, en violation de la Convention de Vienne.
Suite à l’exécution « irrégulière ayant entraîné le déguerpissement d’un Diplomate français », le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux a décidé, selon un communiqué consulté par Mining and Business, de la « suspension immédiate du Procureur général près la cour d’appel de Kinshasa Gombe ayant émis la Réquisition d’information qui a donné lieu à ce déguerpissement ».
Les autres « responsables étant intervenus dans cette irrégularité » ont également été suspendus de leurs fonctions. Constant Mutamba assure que suivront « l’arrestation de tous les agents intervenus dans cette procédure irrégulière et l’interpellation des juges qui ont rendu ce jugement inique ».
M&B
