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Un litige de 894 millions USD oppose la RDC à Kamoto Copper sur les redevances minières

Un conflit portant sur les redevances minières oppose la République Démocratique du Congo (RDC) à Kamoto Copper Company (KCC), accusée par la DGRAD (Direction Générale des Recettes Administratives, Judiciaires, Domaniales et de Participations) de devoir plusieurs centaines de millions de dollars à l’État congolais. Ce litige met en lumière le rôle persistant de Dan Gertler qui continue de percevoir des redevances sur des projets miniers congolais, dont Kamoto Copper, malgré les sanctions qui pèsent sur lui.

La présence continue de Gertler soulève de nombreuses questions sur les défis que rencontrent les investisseurs occidentaux au Congo, notamment dans un contexte où les États-Unis encouragent activement les entreprises occidentales à y investir. La RDC, riche en minerais essentiels pour la transition énergétique mondiale, est un terrain stratégique dans la lutte contre la domination chinoise sur les métaux critiques comme le cobalt et le cuivre. Cependant, plusieurs obstacles freinent les investissements occidentaux, notamment la tendance de la RDC à exiger des paiements uniques élevés, ainsi que l’implication persistante de Gertler indique Bloomberg.

Gèle des comptes bancaires de Kamoto

Le montant réclamé par la DGRAD s’élève à plus de 800 millions d’euros (885 millions de dollars), selon des sources proches du dossier. En début d’année, les comptes bancaires locaux de Kamoto avaient déjà été gelés, et récemment, un entrepôt de la société, où était stocké du métal, a été mis sous scellés par les autorités fiscales.

Le litige porte principalement sur les transferts de redevances effectués par Kamoto à Dan Gertler. Lors d’une interview à New York, le ministre des Mines, Kizito Pakabomba, a confirmé que ces paiements étaient au cœur du différend, sans toutefois en révéler les détails. Il a indiqué que les discussions progressaient et qu’un accord était proche.

Selon des sources anonymes, la DGRAD estime que, selon les lois congolaises, 50 % des redevances versées à Gertler devraient revenir au Trésor public. Glencore, actionnaire majoritaire de Kamoto Copper, a refusé de commenter l’affaire. De même, le ministère congolais des Finances, qui supervise la DGRAD, n’a pas répondu aux questions de Bloomberg, notamment sur la raison pour laquelle les fonds sont réclamés à Kamoto et non à Gertler directement.

Le groupe Ventora, propriété de Dan Gertler, a déclaré être au courant du litige, mais a précisé qu’il s’agissait d’un différend entre l’administration fiscale congolaise et Kamoto Copper, et que cela ne concernait pas Ventora.

Pour l’administration du président américain Joe Biden, la RDC représente un enjeu clé dans la réduction de l’influence chinoise sur l’extraction et le traitement des minerais essentiels. Kamoto Copper, l’une des plus grandes mines du pays, est au cœur de cette bataille géopolitique indique le média américain.

Source : Bloomberg

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