Une loi américaine obligeant les entreprises à déclarer leur utilisation de minerais liés aux conflits en République Démocratique du Congo (RDC) n’a pas permis de réduire la violence dans le pays, a indiqué lundi le Government Accountability Office (GAO).
Des millions de personnes sont déplacées, et les combats autour des minerais, en particulier l’or, ont en réalité augmenté depuis l’adoption de la loi sur les « minerais de conflit » en 2010, selon le rapport annuel du GAO sur cette règlementation.
Aux États-Unis, la loi impose aux entreprises cotées localement de soumettre des rapports à la Securities and Exchange Commission (SEC), afin d’indiquer si leurs produits contiennent de l’or, de l’étain, du tantale ou du tungstène provenant de la RDC ou de l’un de ses neuf pays voisins.
Le GAO a révélé que cette règle était « associée à une augmentation de la violence, notamment autour des sites d’exploitation aurifère artisanale », d’après le rapport. « Cela peut s’expliquer en partie par le fait que les groupes armés se battent de plus en plus pour contrôler les mines d’or, car l’or est plus facile à transporter et plus difficile à tracer que les trois autres minerais. »
Ces règles, entrées en vigueur en 2014, visent à rompre le lien entre le commerce illicite de minerais et la violence en RDC. Elles faisaient initialement partie de la loi Dodd-Frank de 2010.
Complexité et laxisme
Selon la loi américaine, aucune sanction n’est prévue si une entreprise découvre que ses achats de minerais ont contribué à soutenir un conflit en RDC ; elle est seulement tenue de le signaler indique Bloomberg.
Le nombre d’entreprises soumettant un rapport à la SEC a légèrement augmenté en 2023 pour atteindre 1 017, mais reste bien inférieur aux 1 321 rapports déposés en 2014, d’après le GAO.
Cette loi américaine a encouragé les entreprises à améliorer leur diligence raisonnable et la transparence de leurs chaînes d’approvisionnement, bien que « de nombreuses entreprises continuent de déclarer être incapables de déterminer l’origine de leurs minerais », a indiqué le GAO.
Plus de 100 groupes armés actifs dans l’Est de la RDC se battent pour des terres, une représentation politique et des opportunités économiques. Certains de ces groupes financent leurs activités en vendant ou en taxant les minerais.
« Compte tenu de la complexité et de la nature profondément ancrée du conflit dans l’Est de la RDC, les experts estiment que la seule règle de divulgation de la SEC ne devrait pas permettre à elle seule de réduire significativement la violence », précise le rapport.
Source : Bloomberg