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Procès RDC vs Apple : un juge d’instruction nommé en Belgique

Un juge d’instruction a été nommé en Belgique après que la RDC a déposé en décembre des plaintes pénales accusant des filiales d’Apple d’utiliser des minerais dits de conflit dans leur chaîne d’approvisionnement, a déclaré lundi un avocat du Congo.

« Je peux confirmer que le juge d’instruction belge a été nommé », a déclaré Leo Fastenakel, l’un des avocats représentant le gouvernement congolais en Belgique.

« Nous pensons que c’est un juge sérieux et rigoureux », a-t-il ajouté, sans nommer le magistrat. Toute décision sur la question de savoir si des infractions ont été commises ou non sera basée sur une enquête menée par le juge d’instruction, a déclaré un autre avocat de l’affaire à Reuters en décembre.

En décembre, Apple a déclaré qu’il contestait fermement ces allégations et qu’il avait donné pour instruction à ses fournisseurs, au début de l’année 2024, de ne pas utiliser les minerais en question provenant du Congo ou du Rwanda. Les avocats du Congo ont déclaré à l’époque qu’ils accueillaient la déclaration d’Apple avec « satisfaction et prudence ».

Certaines mines artisanales sont exploitées par des groupes armés impliqués dans des massacres de civils, des viols collectifs, des pillages et d’autres crimes, selon des experts des Nations unies et des groupes de défense des droits de l’homme, ce qui a conduit les militants à exhorter les entreprises à éviter ces « minerais de conflit ».

Source : Reuters

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