Le tribunal arbitral de la Chambre de commerce internationale (ICC) a ordonné, le 10 mars 2025, à la Cominière (société publique congolaise) de payer une pénalité de 39,1 millions d’euros (42,46 millions USD). La pénalité, explique la CCI, intervient suite à la non-conformité de la Cominière aux précédentes ordonnances qui sommaient la société congolaise de mettre fin aux manœuvres de cessation de sa coentreprise avec AVZ.
Au départ, la société australienne AVZ détenait le permis de développement du projet Manono. C’est l’un des plus grands gisements de lithium en roche dure au monde. Le permis a été révoqué en 2023 par le ministère des Mines de la RDC, au motif que l’entreprise n’avait pas développé le projet assez rapidement.
Les droits ont ensuite été accordés à une unité de la société chinoise Zijin Mining, ce qui a incité AVZ à demander réparation à la CCI.
Conséquences possibles
AVZ, dont les actions ont été suspendues en mai 2022, a déclaré qu’elle envisagerait de prendre des mesures pour récupérer la pénalité.
L’entreprise australienne a également indiqué qu’elle avait entamé des discussions avec plusieurs parties basées aux États-Unis afin de lever des fonds pour le projet Manono.
Par conséquent, en attendant un règlement définitif, cette décision de la CCI pourrait avoir un impact sur le calendrier annoncé par Zijin Mining, qui vise le début de la production de lithium à Manono en 2026. Jusqu’ici, la procédure judiciaire n’a pas empêché Cominière et son partenaire de coentreprise d’avancer sur ce projet qui pourrait permettre à la RDC de rejoindre le cercle des producteurs africains de lithium.
M&B avec Agence Ecofin et Mining.com
