Le ministre des Finances a officialisé, auprès du gouvernement, la stratégie d’apurement des arriérés de crédit de la Taxe sur la Valeur ajoutée (TVA). Elle concerne en particulier les sociétés minières.
Cette stratégie s’inscrit dans le cadre du programme soutenu par la Facilité élargie de crédit (FEC) du Fonds Monétaire International (FMI) et fait suite à l’audit de certification des arriérés de TVA envers les sociétés minières depuis 2021, réalisé en deux phases par l’Inspection générale des Finances (IGF).
« Un signal fort aux partenaires privés »
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, a expliqué que cette stratégie repose sur une analyse approfondie des recettes fiscales et non fiscales, en tenant compte des variations saisonnières infra-annuelles. Elle intègre également un mécanisme de recouvrement de la dette fiscale afin d’assurer une mise en œuvre harmonieuse.
« La présente stratégie permettra de renforcer la stabilité du cadre macroéconomique par une amélioration de l’offre de devises. Le remboursement des arriérés de TVA constitue également un signal fort aux partenaires privés et étrangers, en faveur du climat des affaires, et contribuera à rassurer davantage les investisseurs, notamment dans le secteur minier », rapporte le compte-rendu du Conseil des ministres du 21 mars.
Les points essentiels de cette stratégie incluent la certification des créances, le paiement des obligations fiscales dues au Trésor, notamment l’impôt sur les superprofits excédentaires (ISPE), ainsi que la mise en règle des sociétés concernées. Elle prévoit également la gestion du remboursement de la subvention indue liée aux prix administrés des produits pétroliers, avec une nouvelle décote variant de 0 à 20 % en fonction de la taille de la créance.
Seuil d’éligibilité annuelle
Une autre avancée majeure concerne l’instauration d’un seuil d’éligibilité annuelle distinguant les petites et grandes créances afin d’adapter la stratégie aux différentes natures de dettes fiscales. Selon Doudou Fwamba, ce plan vise à renforcer la stabilité macroéconomique de la RDC en augmentant l’offre de devises, tout en envoyant un signal positif aux investisseurs privés et étrangers.
Le remboursement des arriérés de TVA est perçu comme un gage de transparence et de crédibilité, particulièrement vis-à-vis des investisseurs du secteur minier. « L’objectif est aussi de remédier aux dysfonctionnements du mécanisme de remboursement des crédits TVA, tout en permettant au gouvernement de recouvrer une partie significative de la dette fiscale due par les sociétés minières », a ajouté le ministre.
En favorisant le recouvrement de cette dette fiscale, le gouvernement entend renforcer un environnement économique plus stable et attractif pour les investisseurs, notamment dans le secteur minier, pilier essentiel de l’économie nationale.
M&B