La RDC a suspendu pour deux mois plusieurs obligations liées à la présentation du quitus fiscal, répondant ainsi aux inquiétudes du secteur privé. Cette mesure, prise sur instruction du président Félix Tshisekedi, vise à préserver la fluidité des opérations économiques.
Dans une lettre adressée au Directeur général des Impôts, datée du 25 juillet et consultée par M&B, le ministre des Finances, Doudou Fwamba, annonce l’entrée en vigueur d’un moratoire de 60 jours, du 28 juillet au 25 septembre 2025, sur certaines exigences « particulièrement contraignantes » introduites par la Loi de finances 2025 et son arrêté d’application du 9 avril.
« Il a été particulièrement recommandé d’accorder un moratoire ciblé afin de ne pas entraver la fluidité des opérations économiques en cours », écrit le ministre, rappelant les recommandations formulées par le président de la République lors du Conseil des ministres du 18 juillet.
Cinq types d’opérations concernés Pendant cette période, les entreprises et professionnels ne seront pas tenus de présenter un quitus fiscal pour les opérations suivantes :
• Le paiement de toute créance entre professionnels ou entreprises,
• L’octroi de crédit par une banque ou une institution financière non bancaire,
• La souscription de toute licence par une entreprise ou un professionnel,
• L’ouverture de comptes bancaires par un non-résident,
• Et l’obtention de cartes de travail pour les expatriés.
Le ministère précise que ces opérations seront exemptées de sanction pendant la durée du moratoire, notamment celles prévues à l’article 97 sexies de la loi fiscale.
« Cette suspension ne concerne que les obligations explicitement visées. Toutes les autres dispositions en vigueur restent applicables », avertit le ministre.
Une mesure transitoire évaluée tous les 20 jours
Selon le ministère, une évaluation sera conduite tous les vingt jours pour « apprécier les effets sur l’environnement économique et administratif ». Le ministre invite la Direction générale des Impôts à en assurer le suivi rigoureux, à travers tout le territoire national.
Une série de concertations techniques est prévue dans les prochaines semaines, sous la coordination de la Première ministre Judith Suminwa, afin d’aboutir à une réforme plus « équilibrée » du dispositif fiscal.
M&B
