La Cour des comptes a, dans un récent rapport, révélé que 37 entreprises minières ont minoré leur dotation aux communautés, occasionnant un manque à gagner de 97 millions de dollars. Selon le Code minier, chaque société doit verser à la communauté impactée par l’activité minière 0,3 % de son chiffre d’affaires pour des projets de développement.
Le rapport de la Cour des comptes, publié le 19 juin 2025 révèle des irrégularités majeures dans la gestion de la dotation de 0,3% du chiffre d’affaires allouée aux projets de développement communautaire par les entreprises minières. Le rapport souligne des problèmes de mauvaise répartition des fonds, d’absence de comptabilité conforme au droit OHADA, et de violations des procédures de passation des marchés publics.
Le ministère des Mines, Kizito Pakabomba, exige des entreprises qu’elles rendent des comptes sous peine de sanctions.
À Lubumbashi, par exemple, la société Ruashi Mining n’a versé que 22% du montant attendu.
En 2024, quatre projets ont été lancés dans la commune de Ruashi, à Lubumbashi. Il s’agit de la construction d’une école technique, d’ateliers du centre social et du montage des centrales photovoltaïques dans deux hôpitaux publics. Tous ces projets sont à ce jour inachevés. En plus de minorer la dotation de 0,3 % de son chiffre d’affaires, la société Ruashi Mining n’a décaissé que près de 22% du montant attendu, soit 1 201 000 $.
La société Ruashi Mining, quant à elle, rejette les allégations sur la minoration de ses déclarations sur le 0,3% de son chiffre d’affaires. Elle affirme qu’il s’agit d’une erreur de calcul. De son côté, le ministère des Mines, en charge du recouvrement de ces dotations, a dans une lettre récente menacé de sanctions si les montants dus ne sont pas acquittés.
Source : RFI
Dotation aux communautés : 37 sociétés minières dans le viseur de la Cour des comptes
