Le ministre d’État de la Justice et Garde des Sceaux a ordonné l’ouverture de poursuites judiciaires pour « fraude minière » dans la province du Lualaba.
Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a instruit l’Auditeur général des FARDC et le Procureur général près la Cour de cassation d’engager des poursuites judiciaires contre toutes les personnes impliquées dans ces fraudes.
La décision fait suite à un rapport de la Commission nationale de lutte contre la fraude minière (CNLFM), qui a révélé de « graves irrégularités de gouvernance dans le secteur minier de la province du Lualaba », constituant des violations du Code minier et de ses textes d’application précise un communiqué officiel publié le 28 octobre.
Le rapport indique que « plusieurs sites miniers ont été occupés illégalement et que des réseaux de fraude et de contrebande à grande échelle y ont été organisés ».
Les enquêtes ont permis d’identifier des civils, dont des ressortissants étrangers, ainsi que des militaires — parmi lesquels des éléments de la 22ème Région militaire, de la Garde républicaine et des policiers — impliqués dans ces pratiques, engageant leur responsabilité pénale et civile.
Les poursuites viseront « toutes les personnes physiques et morales impliquées, sans distinction de rang, de fonction ou de nationalité », précise le communiqué consulté par M&B.
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