La République démocratique du Congo a officiellement lancé, à partir du 1er décembre, l’obligation de délivrer une facture normalisée, une étape importante de la réforme fiscale initiée par le gouvernement.
Le ministère des Finances, a rappelé que toutes les étapes préparatoires avaient été réalisées depuis 2024, en collaboration avec les entreprises et les partenaires techniques. « Tous les dispositifs techniques sont pleinement prêts », a-t-il assuré, citant la mise en place du centre de données du ministère, la finalisation des travaux du groupe fiscal et la publication des instructions administratives.
La procédure d’homologation des Systèmes de Facturation d’Entreprise (SFE) a été ouverte le 16 juin, et la généralisation de la réforme auprès des assujettis à la TVA a été lancée le 1er août. Les tests avec les Modules de Contrôle Fiscal (MCF) sont possibles depuis juin, et les modules physiques sont disponibles depuis octobre. La DGI a également mis en place une Unité de Facturation Matérialisée (UFM) gratuite, utilisée comme solution transitoire par les entreprises.
À ce jour, 731 contribuables sont en procédure d’homologation, 1 455 obtiennent une UFM, et 540 disposent déjà d’une unité active pour émettre des factures normalisées.
Le ministère précise que l’obligation de mentionner le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) concerne surtout les ventes aux personnes morales, associations et organismes, et reste facultative pour les particuliers non commerçants. Des sessions de sensibilisation et de formation se poursuivent dans tout le pays pour accompagner les entreprises.
La Fédération des Entreprises du Congo (FEC) a toutefois alerté sur plusieurs difficultés : faible disponibilité des MCF, absence d’homologation des systèmes de facturation, limitations techniques de la plateforme UFM pour les grandes entreprises et contraintes liées au NIF pour les particuliers. Sur environ 12 000 assujettis à la TVA, seuls 26 ont soumis une demande et 14 ont pu retirer un module physique auprès de la DGI, selon la fédération.
La FEC souligne que « la réforme est nécessaire, mais son succès dépend d’une mise en œuvre techniquement maîtrisée, concertée et adaptée à la réalité des entreprises ».
Pour accompagner la transition, le gouvernement a déjà distribué plus de 1 000 modules physiques gratuits et prévoit de déployer 4 000 dispositifs électroniques supplémentaires dans les prochains jours.
« Le gouvernement restera attentif aux préoccupations du secteur privé. À ce stade, les entreprises sont tenues de poursuivre sans délai la mise en œuvre de la réforme », précise le conseiller fiscal Dieudonné Ntumba.
Le ministre des Finances, Doudou Fwamba, doit suivre personnellement la mise en œuvre de la réforme dans les jours à venir. M&B