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Cobalt : redevance de 10%, certificat de conformité, les nouvelles conditions d’exportation

La RDC impose de nouvelles conditions strictes aux exportateurs de cobalt, selon une circulaire gouvernementale, pour renforcer son contrôle sur un minerai stratégique dont le pays est le premier producteur mondial.

Parmi ces mesures, les sociétés minières doivent notamment « prépayer une redevance de 10% dans un délai de 48 heures et obtenir un certificat de conformité », détaille la circulaire conjointe des ministères des Mines et des Finances en date du 26 novembre, dévoilé par Reuters.

En octobre, un embargo de plusieurs mois sur les exportations a été remplacé par un système de quotas, pour accroître les recettes de l’État et renforcer la supervision du secteur. La RDC fournit plus de 70% du cobalt mondial.

Aucune expédition n’aurait eu lieu depuis la levée de l’interdiction, les producteurs cherchant à comprendre et à se conformer aux nouvelles règles.

Procédures renforcées et inspection

La circulaire établit, selon l’agence de presse, des procédures « contraignantes » pour les exportateurs. Ces procédures incluent la vérification obligatoire du quota, l’échantillonnage, la pesée et le scellement conjoints des lots, ainsi que l’émission d’un nouveau Certificat de Vérification de Quota (AVQ) par l’Autorité de Régulation et de Contrôle des Marchés des Substances Minérales Stratégiques (ARECOMS).

Ce certificat AVQ doit accompagner les documents d’exportation, aux côtés d’une liste de certificats émanant de multiples agences. Ces règles sont entrées en vigueur immédiatement. Les géants miniers doivent également obtenir un « récépissé libératoire » avant le dédouanement. Toutes les expéditions seront soumises à une inspection physique et à un contrôle par plusieurs agences.

Incertitudes

Pour le dernier trimestre 2025, la RDC a alloué 18 125 tonnes métriques de quotas d’exportation et prévoit 96 600 tonnes annuelles à partir de 2026. Les principaux producteurs, le chinois CMOC et le suisse Glencore, ont reçu les plus gros quotas, tandis qu’ARECOMS conserve une réserve stratégique de 10%.

Un responsable du secteur minier a fait part d’une « considérable incertitude » entourant les nouvelles conditions, s’interrogeant notamment sur la base de calcul de la redevance de 10%.

De son côté, l’analyste Duncan Hay (Panmure Liberum) a estimé que les règles mouvantes de la RDC « n’offrent aucune certitude ». « Des demandes de redevances de dernière minute et une paperasserie complexe maintiendront les exportations et les prix volatils », a-t-il déclaré.

Le cours du cobalt se négocie actuellement autour de 52 910 USD la tonne, en nette hausse par rapport au plus bas de neuf ans (environ 35 275 dollars) enregistré en février dernier au moment de l’instauration de l’embargo. Source : Reuters

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