Une transaction qui solde les comptes — mais lesquels ?
Le 6 mars 2026, le parquet néerlandais a émis une ordonnance pénale contre Fleurette, société de droit néerlandais anciennement au cœur du groupe de l’homme d’affaires israélien Dan Gertler. La société a accepté de verser 25.8 millions d’euros aux autorités néerlandaises pour clore l’enquête dite « Samos », ouverte en 2018. Les faits retenus : corruption d’agents publics étrangers en RDC, commise en 2010 et 2011, via des paiements présumés à Augustin Katumba Mwanke, conseiller politique et financier du président Joseph Kabila.
La transaction met fin à l’enquête. Aucune personne physique n’a été inculpée — ni dirigeant, ni intermédiaire, ni Dan Gertler lui-même. Les avocats de Fleurette ont confirmé que le parquet néerlandais s’est engagé à ne poursuivre aucune autre société ou individu en lien avec l’affaire.
Sur le papier, la justice a rendu son verdict. Dans les faits, plusieurs questions restent sans réponse.
Le préjudice : plus d’un milliard. L’amende : 25.8 millions.
Pour comprendre la disproportion, il faut revenir aux chiffres posés par Washington. Selon le Trésor américain, les accords miniers et pétroliers opaques impliquant Gertler auraient fait perdre à la RDC plus d’un virgule trente-six milliard de dollars de recettes entre 2010 et 2012 seulement. C’est sur cette base que l’OFAC a placé l’homme d’affaires sous sanctions en décembre 2017, au titre du Global Magnitsky Human Rights Accountability Act.
Rapportée à ce chiffre, l’amende néerlandaise représente moins de deux pourcent du préjudice allégué. Et elle ne revient pas à la RDC — elle va aux caisses néerlandaises.
Ce n’est pas un cas isolé. L’affaire Fleurette s’inscrit dans une séquence plus large de règlements extrajudiciaires impliquant le partenaire de Gertler en RDC, Glencore. En mai 2022, le groupe suisse avait plaidé coupable aux États-Unis et accepté de verser plus d’un milliard de dollars d’amendes cumulées aux autorités américaines, britanniques et brésiliennes pour des faits de corruption dans plusieurs pays, dont la RDC. En décembre 2022, Glencore avait conclu un accord distinct avec Kinshasa portant sur cent quatre-vingts millions de dollars. En août 2024, le Ministère public de la Confédération suisse l’avait condamné à une créance compensatrice de cent cinquante millions de dollars supplémentaires, plus une amende symbolique de deux millions de francs.
Au final, selon Public Eye, la Suisse percevait de Glencore plus d’un million de francs de plus que la RDC elle-même — et cet argent n’est pas revenu à la population congolaise.
La fabrique des règlements sans procès
La séquence Glencore–Gertler–Fleurette illustre un mécanisme désormais bien rodé dans la gestion judiciaire internationale des affaires de corruption minière : la transaction pénale comme mode de clôture privilégié. Chaque juridiction concernée — États-Unis, Royaume-Uni, Brésil, Suisse, Pays-Bas — a refermé son dossier moyennant le versement d’une somme négociée. Aucune n’a conduit à un procès pénal complet. Aucune personne physique n’a été condamnée.
Ce modèle présente une logique propre. Pour les entreprises, il permet d’éviter une procédure longue, coûteuse et potentiellement destructrice d’image, tout en valorisant la coopération avec les autorités. Pour les parquets, il garantit un résultat rapide et quantifiable. Pour les gouvernements des pays hôtes des multinationales — Suisse, Pays-Bas — il transforme des affaires étrangères en recettes domestiques.
Mais il laisse entière une question fondamentale : à qui appartient le préjudice ? Les fonds miniers sous-évalués, les licences obtenues en dessous des prix du marché, les recettes fiscales captées par des structures offshore — ces pertes sont congolaises. Les amendes, elles, sont majoritairement encaissées par des États tiers.
Gertler : toujours sous sanctions, mais jusqu’à quand ?
L’affaire Fleurette présente une autre dimension que le règlement néerlandais ne tranche pas : le sort de Dan Gertler lui-même. L’homme d’affaires reste inscrit sur la liste des ressortissants spécialement désignés de l’OFAC depuis 2017. Les sanctions américaines lui interdisent de réaliser toute transaction en dollars ou avec des entités américaines.
Mais cette position n’est pas figée. Dès janvier 2021, l’administration Trump avait discrètement accordé à Gertler une licence d’un an lui permettant de réaccéder au système financier américain — une décision réservée à la toute fin du mandat, annulée quelques semaines plus tard par l’administration Biden. Sous Biden, des discussions sur une éventuelle levée des sanctions ont été documentées, notamment dans le contexte du partenariat stratégique entre Washington et Kinshasa sur les minéraux critiques.
La logique était claire : permettre à Gertler de céder ses participations résiduelles dans des projets cuivre et cobalt ouvrirait la voie à leur rachat par des opérateurs occidentaux, réduisant ainsi l’emprise chinoise sur le secteur. Des organisations de la société civile, dont Human Rights Watch, ont cependant estimé que les conditions légales pour lever ces sanctions n’étaient pas remplies, et que leur maintien était conforme aux intérêts américains en matière de sécurité nationale — notamment parce que l’implication continue de Gertler compromet une part importante de la chaîne d’approvisionnement en cobalt.
À ce jour, les sanctions demeurent en vigueur. La transaction néerlandaise, en clôturant le volet européen du dossier sans inculpation individuelle, ne modifie pas ce statut — mais elle réduit mécaniquement la pression judiciaire qui s’exerçait sur l’entourage de Gertler.
La RDC, spectatrice de son propre dossier
L’accord bilatéral conclu en février 2022 entre l’État congolais et Dan Gertler — dont les termes complets n’ont jamais été rendus publics — avait déjà suscité des interrogations. Il permettait à Gertler de récupérer des actifs miniers et pétroliers litigieux évalués à plus de deux milliards de dollars, mettant fin à un contentieux judiciaire entre Kinshasa et l’homme d’affaires.
Cet accord a été signé avant les procédures suisses et néerlandaises. Il a été conclu avant que la réalité complète des paiements versés à Katumba Mwanke — désormais établie par le parquet néerlandais — ne soit formellement reconnue par une juridiction. Il a été négocié dans un contexte où la RDC cherchait à attirer des investissements occidentaux et à rééquilibrer ses alliances économiques.
La question qui demeure : dans un dossier où l’État congolais est la première victime désignée, quel est le bilan net de ces années de procédures ? L’amende néerlandaise va aux Pays-Bas. Les créances compensatrices suisses restent en Suisse. Les cent quatre-vingts millions versés à Kinshasa par Glencore constituent à ce jour le seul flux direct vers la RDC. Sur un préjudice estimé à plus d’un milliard trois cent soixante millions de dollars, c’est une fraction.
Pour l’industrie minière et les institutions internationales qui prônent la transparence des contrats et la gouvernance des ressources, le dossier Gertler-Glencore-Fleurette restera une étude de cas inconfortable. Non parce que la justice n’a pas fonctionné — elle a fonctionné, à sa manière. Mais parce que la question de pour qui elle a fonctionné reste, elle, sans réponse satisfaisante.
M&B