L’Autorité de régulation et de contrôle des assurances (ARCA) et la Société d’exploitation du guichet unique du commerce extérieur (SEGUCE) ont signé un protocole d’accord à Kinshasa visant à renforcer le contrôle des assurances liées aux marchandises importées et à lutter contre l’évasion des primes d’assurance.
L’accord prévoit un échange d’informations renforcé entre les deux institutions et l’intégration de la dimension assurantielle dans les procédures dématérialisées du commerce extérieur. L’enjeu principal : le respect de l’obligation d’assurance des facultés à l’importation, prévue par le Code des assurances congolais mais largement contournée dans la pratique.
« L’ARCA veille à la protection des assurés, à la fiabilité des opérateurs, à l’intégrité du système dans son ensemble, mais également et surtout à faire respecter les prescrits du Code des assurances à travers la lutte contre l’évasion des primes d’assurance et le contrôle scrupuleux des assurances rendues obligatoires, dont l’assurance des facultés à l’importation », a déclaré Alain Kanyinda, directeur général de l’ARCA à Radio Okapi.
Le rapprochement avec le SEGUCE s’appuie sur les gains de digitalisation déjà obtenus par le guichet unique. Son directeur général, Yann Le Roux, met en avant la réduction drastique des délais de traitement depuis la mise en place de la plateforme.
« Aujourd’hui, pour déclarer son opération, il faut 4 heures. Avant, ça pouvait prendre 2 ou 3 semaines. Pour régler les opérations, il faut aujourd’hui 4 jours. On voit bien qu’en termes de délais, on a gagné beaucoup de temps. Ce délai, on l’a gagné aussi parce qu’on a simplifié les procédures », a-t-il expliqué.
Ce partenariat s’inscrit dans la politique de modernisation de l’administration publique portée par le gouvernement congolais, qui mise sur la dématérialisation pour améliorer le climat des affaires et la transparence des opérations d’import-export.
M&B
