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Mines : déchéance de 16 titres miniers pour non-paiement de droits superficiaires

Le ministère des Mines a prononcé la déchéance de seize titres miniers détenus par des opérateurs nationaux et étrangers, pour non-paiement des droits superficiaires annuels, selon des arrêtés ministériels reçus et notifiés par le Cadastre minier (CAMI) en 2026.

Les décisions, signées entre le 24 et le 25 février 2026 et rendues publiques le 19 mars, visent des sociétés aux profils variés, parmi lesquelles AVZ Minerals Congo, Pilar DRC Mining, Sycamore Investments, ZHI Peng Mining, Kisengo Mining et la Société Commerciale Asie Afrique Mines. Certains titulaires se voient retirer plusieurs titres simultanément.

Les titres concernés couvrent différentes catégories, dont des permis de recherche (PR), des permis d’exploitation (PE), des autorisations d’exploitation de carrières permanentes (AECP) et des autorisations d’exploitation de rejets de carrières (ARPC).

Dans un communiqué diffusé le 23 mars, le ministre des Mines, Louis Watum Kabamba, a rappelé « à l’ensemble des opérateurs miniers le strict respect de leurs engagements, afin de garantir une gestion transparente et responsable du secteur », conformément aux dispositions réglementaires en vigueur.

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