Le gouvernement de la République démocratique du Congo a franchi une nouvelle étape dans la mise en œuvre de la Couverture santé universelle (CSU) avec l’entrée en vigueur de la Taxe de promotion de la santé (TPS). Ce prélèvement obligatoire, fixé à 2 % de la valeur en douane (CIF) des marchandises importées, vise à renforcer les ressources nationales destinées au financement du système de santé.
Instituée par le décret du 17 juillet 2025, la TPS est désormais pleinement applicable depuis la signature de l’arrêté interministériel du 21 janvier 2026, publié au Journal officiel le 3 février 2026. Ce texte, paraphé conjointement par les ministres des Finances et de la Santé, en précise les modalités d’exécution et confirme son entrée en vigueur dès la date de signature.
Conformément aux dispositions réglementaires, la taxe s’applique à toutes les marchandises soumises aux droits et taxes à l’importation et destinées à la consommation définitive sur le territoire congolais. En revanche, les biens en transit, ceux stockés sous douane ou relevant d’un régime suspensif demeurent exclus du champ d’application.
Pour préserver le pouvoir d’achat et encourager la production locale, plusieurs exemptions ont été prévues. Sont notamment exclus : les produits de première nécessité, les intrants et équipements agricoles, les produits pharmaceutiques, les dispositifs médicaux, ainsi que les matières premières importées par les industries pharmaceutiques locales. Les marchandises bénéficiant déjà d’exonérations prévues par d’autres textes légaux restent également épargnées. Ces catégories sont détaillées dans les annexes tarifaires du Journal officiel.
La Direction générale des douanes et accises (DGDA) assure la collecte de la TPS, dans les mêmes conditions que les autres taxes douanières. Le receveur du bureau de douane liquide le montant dû sur la base de la déclaration d’importation, puis le reverse au Fonds de promotion de la santé (FPS). Ce dernier, en collaboration avec la DGDA, assure le contrôle du dispositif et gère les fonds perçus, lesquels seront directement affectés au soutien des programmes de santé publique et à l’extension progressive de la CSU.
Selon le ministre de la Santé, Roger Kamba, cette taxe constitue un outil de mobilisation de ressources internes pour réduire la dépendance du secteur vis-à-vis du Trésor public et des financements extérieurs, souvent imprévisibles. Les autorités souhaiteraient garantir une source de revenus stable pour financer durablement les services de santé essentiels.
Par ailleurs, le gouvernement a également validé un second mécanisme de financement complémentaire, issu du dialogue social : une cotisation santé obligatoire de 2,5 % du salaire brut, répartie entre travailleur (0,5 %) et employeur (2 %). À titre d’exemple, pour un salaire de 130 dollars, la contribution s’élève à 0,65 dollar pour le salarié et 2,60 dollars pour l’entreprise.
En combinant ces deux instruments, les autorités espèrent consolider les fondations financières de la Couverture santé universelle, officiellement lancée en septembre 2023. Celle‑ci a débuté avec la gratuité des soins de maternité et la prise en charge du nouveau‑né, premier jalon d’un paquet de services amené à s’élargir progressivement. La TPS apparaît ainsi comme une mesure structurante pour faire de l’ambition « santé pour tous » une réalité durable en RDC.
