La règlementation minière : un dosage nécessaire entre les réalités locales et le contexte international
La République Démocratique du Congo regorge de ressources naturelles, parmi lesquelles des minerais qui continuent d’attirer l’attention des investisseurs étrangers.

La République Démocratique du Congo regorge de ressources naturelles, parmi lesquelles des minerais qui continuent d’attirer l’attention des investisseurs étrangers.

Malgré l’existence de ces ressources, sur le plan économique, après une courte période de miel qu’a connu la RDC (à l’époque Zaïre), entre 1967 et 1974, avec un taux de croissance de 7,6% l’an et d’accroissement de l’industrie manufacturière estimé à 8,6% l’an[1], l’économie congolaise est entrée dans une forte récession. Durant cette crise économique, le pays a connu également deux guerres au Shaba (actuelle province du Katanga) de 1977-1978, lesquelles ont conduit au départ massif des étrangers, dont la plupart était constituée des membres du personnel expatrié de la Gécamines. Ce qui a provoqué un effondrement des structures technico-administratives de ce géant minier congolais.

La morosité générale de l’économie nationale a eu également des effets pervers sur les ressources de l’Etat dont les recettes ordinaires sont passées de 2 milliards de US $ dans les années 80 à 200 millions US $ dans les années 90[2]. L’Etat congolais est ainsi tombé en faillite, incapable d’honorer ses obligations aussi bien à l’égard de ses fonctionnaires et agents que de ses créanciers, et n’inspirant plus confiance aux opérateurs économiques, toutes nationalités confondues, qui désinvestissaient en masse.

A partir de 1990, la coopération structurelle a été gelée avec les principaux bailleurs des fonds et l’aide extérieure a été réduite à l’humanitaire. Economiquement donc, l’Etat « mobutien» s’est essoufflé et asphyxié. En conséquence, la masse salariale a diminué de façon drastique et les salaires n’ont quasiment plus été réajustés ni payés régulièrement. L’offre globale d’emploi déjà insuffisante, s’est en outre raidit, comme peau de chagrin. En effet, l’emploi formel est ainsi passé de 2,7% de la population totale en 1967 à 1,7% en 1999, tandis que le niveau des salaires dans le secteur formel chutait de 1.500 US $ à 50 US $ au cours de la même période[3]. Les infrastructures sociales, elles, se sont dégradées, chaque jour davantage.

Pour arrêter la descente aux enfers, la RDC, conseillée par la Banque Mondiale, a lancé en 1995 sous le gouvernement Kengo wa Dondo, la privatisation de ses entreprises publiques, plus spécialement celles du secteur minier.

C’est dans ce contexte qu’en mai 1995, le gouvernement Kengo a annoncé la restructuration de la Gécamines et, par la suite, a amorcé des négociations avec des compagnies minières étrangères en vue de la vente par appartements des polygones de la Gécamines, de la Sominki et de l’Okimo.

Pour encourager ces investisseurs potentiels à venir en RDC, les autorités congolaises ont également mis en place un régime fiscal et douanier spécifique, comme cela avait été le cas dans les autres pays producteurs, avec l’instauration du Code Minier et du Règlement Minier actuels.

Ce bref rappel historique doit nous faire comprendre qu’en RDC, comme dans tous les autres pays, a fortiori lorsqu’ils sont émergents, la mise en place d’une réglementation intérieure, qui plus est dans les secteurs stratégiques de l’économie, est le résultat d’un dosage nécessaire et équilibré entre les réalités nationales et régionales, et le contexte international.

Il est également nécessaire que les experts comptables et fiscaux qui, à travers leurs conseils, leurs recommandations et les échanges qu’ils peuvent avoir avec les administrations du pays, interviennent à la fois dans le quotidien et les décisions stratégiques des opérateurs économiques, aient à l’esprit l’importance des textes.

A cet égard, après une longue période durant laquelle la profession n’était pas encadrée, il convient ainsi de saluer l’instauration en RDC d’un ordre national des experts-comptables, par la loi n°15/002 du 12 février 2015, qui vient ainsi contribuer à la bonne pratique de la profession et rajouter sa pierre à l’édifice.

 

Bob Nzoimbengene Luyindula

Expert Comptable et Fiscal – Assistant à l’Université Protestante au Congo

Associé du Cabinet Deloitte RDC

[1] MM Colla et Dallemagne, Rapport de la Commission d’enquête « Grands Lacs », Senat de la Belgique, Février 2003, Pages 18-19

[2] Assemblée Nationale de la RDC, Rapport de la commission spéciale chargée de l’examen de la validité des conventions à caractère économique et financier conclues pendant les guerres de 1996-1997 et 1998, Kinshasa, 2004, page 4.

[3] Idem, Page 5.

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