Le modèle de conformité coopérative, une solution à la problématique du paiement des impôts en Afrique ?
Les états africains manquent généralement de moyens suffisants pour le financement de leurs projets de développement. Cette situation est aggravée par le faible taux de collecte impôts et taxes. Le modèle de conformité coopérative pourrait contribuer à résoudre ce problème.

Les états africains manquent généralement de moyens suffisants pour le financement de leurs projets de développement. Cette situation est aggravée par le faible taux de collecte impôts et taxes. Le modèle de conformité coopérative pourrait contribuer à résoudre ce problème.
Les états africains accusent en général un retard de développement important dû en partie au manque de moyens pour le financement de projets structurants indispensables pour la croissance et le développement. Ce manque de moyens résulte entre autres du fait qu’ils n’arrivent à collecter qu’une faible partie des impôts et taxes auxquels sont assujettis les opérateurs économiques. Plusieurs raisons sont à l’origine de cette situation.

Les états africains ont pour la plupart des fiscalités complexes et problématiques. En RDC, par exemple, on répertorie plus de 700 taxes et redevances au niveau central et provincial, avec un système de collecte opaque et difficile à tracer. Ainsi, le pays figure au 168ème rang de l’indicateur du Doing Business relatif à la fiscalité en 2016 ; en recul de quatre places par rapport à 2015.

La plupart des pays africains (RDC compris) possède un tissu économique essentiellement composé d’entreprises du secteur informel. Cette économie parallèle échappe aux services fiscaux et crée un manque à gagner pour l’émergence de ces pays.

Les systèmes fiscaux en vigueur sont souvent peu transparents et inefficaces, et les autorités fiscales souffrent de difficultés organisationnelles, financières, et logistiques.

Tout cela est préjudiciable à l’ensemble de l’économie car un système fiscal stable et une administration fiscale forte sont importants pour soutenir les entreprises et leur développement, en leur fournissant un environnement fiscal ou des transactions efficaces et transparentes sont de norme. La nécessité de trouver des solutions encourageant l’économie formelle et réconciliant les autorités fiscales avec les contribuables est fondamentale pour le développement.

La réduction du taux d’imposition globale est l’une des solutions généralement admise. La RDC avec un taux d’imposition global de 54,6 % est le 12ème pays (sur 53 en Afrique) au taux le plus élevé. Un effort pourrait donc être fait dans ce sens.

Une solution, présentée dans l’étude annuelle PwC « Paying taxes 2016 », est de renforcer la relation entre les administrations et les administrés à travers la mise en place d’un modèle de conformité coopérative. Ce concept se base sur la transparence mutuelle, la confiance justifiée et une meilleure compréhension des opérateurs économiques et de leur profil de risque par l’administration fiscale. Il vise à instaurer des relations claires et stables entre les deux parties et des conditions fiscales optimales, pour un paiement des impôts et taxes efficaces.

Le seul pays africain ayant à ce jour intégré ce modèle de gestion fiscale est l’Afrique du sud. Notre pays, bien qu’ayant fait des efforts très appréciés, a encore des difficultés majeures au niveau de son système fiscal et donc il pourrait s’inspirer de cet exemple.

De plus en plus d’autorités fiscales mondiales sont d’avis que le modèle de conformité coopérative est une bonne pratique pour optimiser le fonctionnement et les performances des administrations fiscales et permettre aux contribuables acteurs économiques, de se sentir mieux compris et aidés dans leurs relations avec l’Etat.

Une suggestion sur la façon d’appliquer les modèles de conformité coopérative de manière pratique dans un pays comme la RDC ou en Afrique de manière générale est présentée de manière détaillée dans l’étude suscitée et se résume comme suit :

 

 

 

Nos équipes secteurs publiques au niveau mondial sont disponibles pour assister les états cherchant à améliorer et optimiser leurs systèmes fiscaux.

PricewaterhouseCoopers

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