Le rapport du Centre Carter
Sur la base d’une recherche systématique sur les activités de la Gécamines (GCM) et de ses principaux partenaires, d’un examen de plus de 100 contrats miniers, de 1 000 publications d’entreprises et de données publiées dans le cadre de l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) au cours de la période 2007-2014, le rapport, conclut que la société appartenant à l’État a non seulement omis de réinvestir les gains obtenus dans les partenariats, mais a également empêché la privatisation du secteur minier prévue par le Code Minier.
Selon le Centre Carter, quelque 750 millions de dollars de recettes provenant des mines de la RDC entre 2011 et 2014 « ne peuvent pas être suivis de manière fiable » dans les registres de la Gécamines. Dans son rapport, le Centre Carter a suggéré que la Gécamines se servait de « sa position privilégiée pour générer 1,1 milliard de dollars US à partir d’accords sur le cuivre et le cobalt entre 2011 et 2014 », mais n’avait pas réussi à présenter de façon fiable près des deux tiers des recettes. La Gécamines exerce un contrôle sur les « meilleurs permis d’exploitation minière » de la RDC, ce qui lui permet de « générer des revenus substantiels grâce à ses partenariats, atteignant en moyenne 262 millions de dollars US par an en redevances, bonus et autres frais contractuels de 2009 à 2014 », selon le rapport. « Ces recettes ne sont pas dirigées vers le Trésor public, et elles dépassent largement le cadre de la surveillance publique », dit le rapport.
Toujours selon le rapport, la Gécamines fonctionne comme un État parallèle. L’ONG Global Witness écrivait en juillet: « Une combinaison toxique de corruption et de mauvaise gestion au sein des agences de recettes du Congo et des sociétés minières d’État est en train de lixivier un cinquième des recettes minières du budget de l’État qui devrait être utilisé pour des services publics vitaux tels que les écoles, les hôpitaux et les routes »
Source: AFP/Agence Ecofin
