Exploitées généralement dans des zones distinctes, il arrive pourtant que l’agriculture et les mines se superposent sur les mêmes terres avec des titulaires de droits miniers et fonciers différents.
Exploitées généralement dans des zones distinctes, il arrive pourtant que l’agriculture et les mines se superposent sur les mêmes terres avec des titulaires de droits miniers et fonciers différents. M&B a laissé carte blanche à Barthélemy MUMBA GAMA, ex-ministre de l’Agriculture et ex-ministre des Mines du Katanga, qui se s’inscrit en propositions face à cette situation conflictuelle. Extraits.
L’occupation des terrains pour l’habitat ou l’agriculture se fait conformément au code foncier. L’État propriétaire du sol reconnaît aux personnes physiques ou morales la jouissance en vertu d’un contrat de concession perpétuelle ou ordinaire. La concession attribue à la personne morale ou physique signataire un droit de jouissance sur les terres qui lui sont octroyées dans les limites, la durée convenue et les conditions fixées.
Cependant, la présence des minerais dans le sous-sol d’une concession agricole ouvre la voie, malgré l’existence des droits fonciers, à l’acquisition de droits miniers tels le permis de recherche ou le permis d’exploitation minière.
Cette occupation par un titulaire de droit minier d’un champ couvert par des titres fonciers ou par des droits fonciers coutumiers donne possibilité d’une indemnisation. En conséquence, les propriétaires de concessions doivent libérer les lieux. Leur indemnisation est fixée de commun accord avec la compagnie minière, avec recours au tribunal si aucune entente n’est trouvée.
Le code minier permet cependant à l’occupant du terrain coutumier de continuer, avec l’accord de la société minière, à exercer son métier d’agriculteur à condition que les travaux des champs ne gênent pas les opérations d’exploration ou de production. Néanmoins, il n’a pas l’autorisation d’y construire des bâtiments.
Cette prédominance du droit minier sur le droit foncier s’applique aussi aux populations qui habitent des terrains dont le sous-sol regorge de minerais. La société minière a le choix de les délocaliser, les indemniser ou les réinstaller ailleurs.
Mais cette option présente des inconvénients : le gel des concessions agricoles et l’insécurité (les agriculteurs vivent dans la crainte permanente de la découverte des minerais dans le sous-sol de leurs terrains agricoles et la perte de leurs droits fonciers) sur l’exploitation agricole. En effet, l’occupation des terres agraires par les titulaires des droits miniers n’entraîne aucune contrainte pour ces derniers de les mettre en valeur ou de préserver les plantations ou les cultures.
Pour éviter ce gel des terres, il y a lieu de promouvoir les accords entre les paysans et les sociétés minières permettant aux premiers de poursuivre les activités agraires. Le minier, dans le cadre de son obligation de contribuer au financement des projets de développement communautaire, devrait accompagner les exploitants agricoles installés sur son périmètre.
Protéger des surfaces agricoles, à l’instar des parcs nationaux Le cadastre agricole devrait travailler en harmonie avec le cadastre minier et le cadastre foncier pour protéger les agriculteurs contre cette menace d’expropriation camouflée et pour délimiter les zones culturales classées. L’implication des titulaires des droits miniers dans les activités agricoles exercées sur le périmètre minier réduirait en outre sensiblement les torts causés aux paysans concernés.
Cette obligation de contribuer à la promotion de l’agriculture devrait être inscrite dans le cahier de charge à élaborer dans le cadre de la responsabilité sociétale du détenteur des droits miniers.
Source: Texte de l’Honorable Barthelemy MUMBA GAMA – ex-ministre de l’Agriculture et ex-ministre des Mines du Katanga
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