Quelques semaines après la cessation de la perception de la taxe RAM (Registre des appareils mobiles), des utilisateurs de téléphonie mobile ont assigné Orange, Vodacom et Airtel en justice. Lundi, les trois opérateurs de télécommunication devaient se présenter devant les juges.
D’après nos informations, un groupe de Congolais a déposé une plainte contre les réseaux qui percevaient 1.17 dollar sur le crédit de chaque utilisateur, pendant plus d’une année. Les représentants de ces sociétés devaient comparaître au tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe, qui va déterminer les dates des plaidoiries.
Me Hervé Diakese, avocat de la partie plaignante, a expliqué que ses clients réclament « la restitution des sommes indument perçues vu l’illégalité et l’irrégularité du RAM et des dommages et intérêts pour le préjudice subi. »
Orange a fait défaut de l’audience, prévue lundi, tandis que Vodacom a « sollicité que la RDC soit mise en cause comme intervenante forcée. Procédure qui vise à faire intervenir un tiers pour établir qu’il serait responsable des faits reprochés et obtenir sa condamnation » précise Actualité.cd. Airtel n’a pas communiqué sa position malgré sa comparution lundi.
Chaque requérant demande jusqu’à 2,5 millions de dollars pour dommages et intérêts, la restitution de 1000 dollars pour « paiement de l’indu » et près de 300 000 dollars pour le retard dans l’exécution de la sommation. Le tribunal de commerce de Kinshasa/Gombe a envoyé l’affaire aux prochaines semaines.
M&B