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Contrôles des cotisations sociales :  un vrai casse-tête pour les employeurs congolais !

Nombreux sont les employeurs congolais qui se font du mauvais sang à chaque fois qu’un contrôle des cotisations sociales est annoncé.

Nombreux sont les employeurs congolais qui se font du mauvais sang à chaque fois qu’un contrôle des cotisations sociales est annoncé.

La gestion de ce contrôle est souvent un parcours des combattants pour bon nombre d’entre eux.

En effet, comme pour de nombreux autres pays, le système fiscal congolais est déclaratif. Ce système consiste à donner en amont au contribuable la latitude de produire une déclaration sur la base de laquelle il paye les impôts et taxes correspondants. Cette déclaration bénéficie d’une présomption formelle de sincérité, la faculté est laissée à l’administration fiscale de procéder au contrôle de la déclaration ainsi souscrite, dont les modalités d’exercices sont précisées dans les Procédures Fiscales du code des impôts.

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