Miguel Kashal Katembe est le patron de l’Autorité de Régulation de la sous-traitance dans le Secteur Privé (ARSP) depuis septembre 2022. L’ancien ministre des Infrastructures et des Travaux publics du Haut Katanga entend favoriser l’accès à la sous-traitance aux Congolais. Lors de la DRC Mining Week, il a accordé un interview exclusif à M&B Magazine.
Quand on parle de sous-traitance en RDC, que doivent comprendre les entrepreneurs ?
La sous-traitance est une activité exécutée par une société sous-traitante pour le bénéfice d’une entreprise principale ou pour l’accompagner dans l’exécution de ses activités. Selon la loi, toutes les activités de l’économie nationale sont concernées par la sous-traitance. Cela ne concerne pas que le secteur minier, comme l’a prouvé le contrôle que nous avons commencé à Kinshasa. La loi parle de 49% des parts pour les expatriés et 51% pour les nationaux. Cela dit, les deux peuvent s’associer pour travailler ensemble, la loi ne l’exclut pas.
Par quelle démarche allez-vous rendre plus facile l’accès à ce marché aux jeunes entrepreneurs congolais ?
Notre combat est de faciliter l’accès à la sous-traitance pour la jeunesse congolaise. Pour le moment, l’ARSP a commencé par assainir le milieu. Nous ferons en sorte que les appels d’offres soient publiés sur notre site ARSP afin que les jeunes entrepreneurs puissent être informés et saisir les opportunités. L’autre obstacle est le système du bon de commande, car il ne permet pas de bancariser une affaire. Nous voulons qu’il y ait des contrats et que le marché de la sous-traitance soit bancarisé.
Pourquoi ces mesures sont-elles primordiales, notamment celle de contrats entre entreprise principale et entreprise sous-traitante ?
Sur le plan financier, avoir un contrat permet au sous-traitant d’élaborer un planning ; raison pour laquelle nous avons décidé que le système du bon de commande s’arrête au profil de la signature du contrat entre les parties engagées. Quand il y a un contrat, l’entreprise saura faire une planification, cela profite à la société principale et à la société sous-traitante.
« Tous les secteurs de l’économie sont concernés par la sous-traitance »
Pensez-vous que le système de contrat qui remplacera celui de bon de commande va améliorer le financement des sociétés sous-traitantes ?
J’en suis convaincu. Le contrat constitue une garantie, surtout pour des banques, car il donne à la sous-traitance une visibilité à long terme. Avec les grandes sociétés, le contrat rend le sous-traitant crédible vis-à-vis des banques. En plus, les sous-traitants ne devront plus financer totalement le marché. L’exigence faite aux entreprises donneuses d’ordre est celle de verser un acompte de 30% dès la signature du contrat.
L’État congolais a mis en place des mécanismes pour pouvoir répondre à ces obstacles. L’ARSP n’est pas seule, il y a une société sœur avec laquelle nous collaborons ; le Fonds de Garantie (FOGEC) créé pour pouvoir accompagner les Petites et Moyennes Entreprises congolaises. Le FOGEC garantit le fond en partenariat avec les banques qui nous aident à accompagner les petites et moyennes entreprises congolaises. C’est aussi un avantage pour les banques dans la mesure où les sous-traitants sont déjà des clients. En plus, nous demandons à ces grandes sociétés de loger leurs fonds dans les banques commerciales. Cette collaboration est très importante pour l’État, les sociétés principales et leurs sous-traitances.
Que devraient retenir les parties prenantes ?
Aux investisseurs, nous disons : la loi sur la sous-traitance n’est pas en contradiction avec elle-même. Elle a été conçue pour les nationaux et les expatriés. La loi prévoit que les Congolais possèdent 51% des parts sur les activités secondaires auxquelles notre population doit avoir accès.
En Afrique du Sud, les nationaux possèdent 26% des parts des secteurs d’activités principales. Aux Émirats arabes unis, les nationaux possèdent 50% des parts sociales des activités principales.
Cette loi évoluera. Je demande à toutes les parties prenantes de collaborer pour l’intérêt du pays.
Et spécifiquement aux donneurs d’ordres ?
Aux sociétés principales, nous disons enfin ; nous veillons à ce que les sous-traitants soient recommandables, rendent de bons services et évitent que les sociétés ne se retrouvent en difficulté. La loi existe. Maintenant, il faut la respecter et cette collaboration doit se passer dans un climat apaisé pour l’intérêt de tous.
Propos recueillis par Olivier Delafoy
M&B Magazine
