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Révision du Code minier : la société civile veut faire entendre la voix du terrain

Gouvernance, transparence, contrôle de l’État et accès à l’information figurent parmi les principaux enjeux examinés par les organisations de la société civile réunies à Lubumbashi les 10 et 11 septembre 2026. L’objectif : formuler des propositions susceptibles d’alimenter le processus de révision du Code minier engagé au Parlement.

Une réflexion fondée sur l’expérience du terrain

Réunis à l’initiative du Centre Carter, des représentants de la société civile venus notamment de Kamina, Kolwezi, Lubumbashi et Kinshasa échangent sur les dispositions du Code minier à améliorer au regard de plusieurs années de mise en œuvre.

Cette rencontre intervient dans un contexte marqué par l’élaboration, par un élu national, d’une proposition de loi portant révision du Code minier. Pour les participants, cette initiative constitue une occasion de faire remonter au niveau institutionnel les difficultés et préoccupations observées sur le terrain depuis l’entrée en vigueur du Code révisé en 2018.

« Depuis quelques mois, un élu national a élaboré une proposition de loi portant révision du Code minier. Cette proposition prévoit quelques dispositions qu’il faut modifier dans le Code et, au niveau de la société civile, nous avons pensé qu’il est important qu’on réfléchisse et qu’on propose des amendements au regard de la réalité sur le terrain », explique Fabien Mayani du Centre Carter.

Gouvernance et contrôle au centre des échanges

Les discussions portent notamment sur la gouvernance du secteur minier et sur la capacité de l’État à assurer un meilleur contrôle de ses ressources. La gestion du domaine minier, les mécanismes de surveillance ainsi que les responsabilités des différentes parties prenantes font partie des sujets examinés.

La transparence constitue également un axe majeur des travaux. Les participants s’intéressent aux dispositions permettant de garantir un meilleur accès à l’information et une plus grande lisibilité dans la gestion du secteur extractif.

Pour la société civile, l’enjeu consiste à déterminer dans quelle mesure le cadre juridique actuel répond aux réalités du secteur et permet d’assurer une gestion efficace, responsable et transparente des ressources minières.

Des propositions pour alimenter le processus parlementaire

Au terme de cette réflexion, les organisations participantes entendent formuler des propositions et des amendements à intégrer aux discussions sur la réforme du Code minier.

Le Centre Carter présente ainsi l’atelier comme un espace permettant à la société civile de capitaliser sur son expérience du suivi du secteur depuis 2018 et de contribuer au débat législatif.

Alors que la RDC cherche à renforcer la gouvernance de ses ressources minières, les conclusions de ces travaux pourraient alimenter les discussions parlementaires autour de l’évolution du cadre légal régissant l’un des secteurs stratégiques de l’économie congolaise.

Héritier Maila

Mots-clés : RDC, Code minier, révision du Code minier, société civile, Centre Carter, gouvernance minière, transparence, secteur minier, accès à l’information, Parlement.

Crédit photo : Mining & Business · Création originale M&B ; utilisation sur le site et les réseaux M&B · Visuel éditorial original créé dans le bureau M&B

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