Pour un contribuable dont le compte courant n’a été complètement apuré, il n’est pas exclu qu’à un moment ou un autre qu’il soit confronté à des situations telles que les stress dû à la pression de l’Administration des Impôts, le risque de voir ses comptes bancaire gelés, la crainte d’être dans l’incapacité de payer ses employés, de régler ses factures à temps ou de voir ses activités être paralysées, voir ses correspondances restées sans suite, des débats houleux, être obligé de recourir à la justice ou à un conseil afin d’éviter que le pire n’arrive.
L’Administration des Impôts qui a entre autres la mission de recouvrer et le contribuable peuvent parfois avoir des avis divergents sur l’application des mesures de poursuite en se basant uniquement sur le contenu des comptes courants fiscaux. À cet égard, nous nous proposons ce qui suit pour concilier les attentes de l’une comme l’autre :
Quelques astuces pour le contribuable
Le contribuable devrait au minimum appliquer les astuces ci-après pour une bonne gestion de compte courant fiscal et pour réduire le risque y relatif :
- S’assurer que ses Impôts sont calculés et déclarés correctement ;
- S’assurer qu’il a obtenu la quittance le plutôt possible après avoir déclaré ses impôts ;
- S’assurer que les délais et les procédures fiscales en général sont chaque fois respectés ;
- Surveiller régulièrement son compte courant fiscal et anticiper sur les actions de l’Administration des Impôts ;
- Faire régulièrement le suivi des différents dossiers auprès de l’Administration des Impôts et ne pas attendre la pression ou la dernière étape pour agir
Les différentes astuces ne suffisent pas si l’Administration des Impôts ne fait pas correctement sa part ;
Quelques astuces pour l’Administration des Impôts
L’expérience montre que parfois les erreurs d’appréciation du service d’assiette ou du contentieux, le silence ou la lenteur de l’Administration des Impôts chargent inutilement le compte courant du contribuable et l’expose à des mesures de poursuite qui peuvent pourtant être évitées. Nombreux sont les contribuables qui estiment que l’Administration des Impôts devrait tenir compte notamment de ce qui suit dans l’exercice de ses missions :
- S’assurer que la loi et les procédures sont correctement appliqués à tous les niveaux et par tous;
- Organiser souvent des séances de travail avec le contribuable afin d’analyser son compte courant en détail avec lui avant d’envisager des poursuites ;
- Prendre en compte le fait qu’il y a des éléments qui gonflent initialement le compte courant faussant ainsi la créance envers l’état ;
- S’assurer que la lenteur, le silence et les erreurs d’appréciation de l’Administration des Impôts ne préjudicient pas le contribuable qui est de bonne foi ;
- Prendre en compte le fait que la proactivité et l’écoute de l’Administration des Impôts peut dénouer certaines situations Conclusion
Le contribuable espère que la volonté d’améliorer le climat des affaires affichée par les autorités congolaises, finira par changer les dures réalités auxquelles il est confronté au quotidien. Il espère que des impositions causées par des erreurs d’appréciation de l’Administration fiscale et des contentieux fiscaux injustifiés lui seront évités. Wait and see…
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