RSE minière : les communautés locales attendent toujours les retombées promises
Des mécanismes encore peu efficaces
Huit ans après la réforme du Code minier de 2018, les mécanismes destinés à faire bénéficier les communautés locales des revenus miniers peinent à produire les résultats attendus. Une analyse du chercheur Fabien Mayani met en évidence plusieurs blocages qui ralentissent la mise en œuvre des projets communautaires dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba.
Une réforme porteuse d’espoir
La révision du Code minier avait introduit plusieurs outils visant à renforcer la responsabilité sociétale des entreprises (RSE). Parmi eux figurent les cahiers des charges conclus avec les communautés locales, la dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires des sociétés minières et la rétrocession de 14 % de la redevance minière aux Entités territoriales décentralisées (ETD).
Ces mécanismes devaient permettre de financer des infrastructures de base telles que des écoles, des centres de santé, des routes ou encore des projets d’accès à l’eau.
Des retards persistants
Selon l’étude, l’un des principaux problèmes réside dans l’absence de délais contraignants pour certaines procédures. Les négociations des cahiers des charges peuvent ainsi durer plusieurs années avant leur validation définitive, retardant la réalisation des projets attendus par les populations.
La dotation de 0,3 % du chiffre d’affaires connaît également des difficultés. Bien que les fonds soient disponibles, leur utilisation reste parfois bloquée en raison du retard dans la mise en place des structures chargées de les gérer.
Les ETD sont elles aussi confrontées à des lenteurs administratives qui compliquent le versement et l’utilisation des redevances minières.
Des réformes jugées nécessaires
L’analyse recommande l’instauration de délais légaux pour les différentes procédures, l’application de sanctions en cas de retard et le renforcement des recours accessibles aux communautés locales.
Pour l’auteur, le véritable défi n’est plus la création de nouveaux mécanismes de financement, mais leur fonctionnement effectif. Sans une meilleure gouvernance et un suivi rigoureux, les ressources destinées aux populations risquent de continuer à produire peu d’effets visibles dans les zones minières du pays.
MB – MINES.CD
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