Une cacophonie digne d’un État moderne ?
En matière foncière, le droit congolais est fortement attaché au principe de l’Act Torrens. Par l’inscription portée au certificat d’enregistrement, les particuliers s’assurent de jouir paisiblement des terres qui, quoi qu’il arrive, demeurent la propriété de l’État.
La distinction entre l’État et ses différents animateurs place en orbite la négation du pouvoir coutumier comme gestionnaire de la terre, même si la loi dite foncière lui reconnait des prérogatives particulières sur les terres essentielles à la survie de la communauté locale.
Pourtant, depuis 1973, la loi dite foncière n’a pas cessé de montrer ses failles en ce qui est de l’effet perturbateur du pouvoir coutumier dans l’administration de la terre en RDC. Des chefs coutumiers ont, peu à peu, installé une pratique autoritaire et arbitraire qui, au fil des ans, a conquis une certaine normativité qui s’impose à tous.
Ils sont donc parvenus à contraindre les citoyens, y compris les hautes autorités de l’État, à se soumettre à l’obtention entre leurs mains et à titre onéreux, des actes dits de cession avant de se requérir les actes de l’Administration foncière.
Pourtant, il a toujours été entendu que les terres coutumières sont incessibles et qu’elles n’appartiennent pas aux chefs coutumiers. Ceux-ci n’ont sur ces terres qu’un droit administratif. L’accaparement par ces chefs coutumiers des prérogatives de l’État conduit souvent à des superpositions de droits.
Ne disposant pas d’archives fiables ou tout simplement par mauvaise foi, les chefs coutumiers n’hésitent pas à accorder sur un même fonds des droits concurrents. L’effort de compréhension des conflits qui surviennent et se multiplient en matière foncière trouve donc une réponse dans ce laisser-aller dont les chefs coutumiers ont profité à la suite des lacunes de la loi.
C’est la loi dite foncière qu’il convient d’incriminer en premier lieu. Elle n’a pas, 50 ans après sa promulgation, trouvé le moyen de circonscrire les prérogatives de l’autorité traditionnelle en matière de gestion de la terre.
En second lieu, il convient de décrier la formulation de la loi portant statut des chefs coutumiers qui, depuis 2014, se contente d’indiquer la manière dont on occupe le trône cheffal, sans s’occuper des questions dont la régulation et la réglementation appellent des dispositions normatives claires, notamment en matière foncière.
Mais, il serait injuste de limiter la critique aux chefs coutumiers. Au sein de la société congolaise, suite à la valeur reconnue à la terre, il se trouve dans le comportement de toutes les couches sociales des comportements qui frisent tantôt la naïveté, tantôt la complaisance, tantôt la complicité, tantôt la corruption, qui explique que les conflits fonciers ne font que s’exacerber.
Il y a en premier lieu le citoyen qui, craignant sans doute les pouvoirs mystico-religieux redoutés des chefs coutumiers, ne tiennent pas à les courroucer et préfèrent leur faire allégeance en payant au prix fort et au plus fort les tributs qu’ils leur réclament, quitte à accepter des modalités usuraires auxquelles ils consentent même à contrecœur. Il y a ensuite les autorités administratives et judiciaires qui, dans leur interaction avec l’autorité coutumière, n’ont jamais véritablement envisagé de remettre en cause les pouvoirs qu’elle s’arroge.
Il y a à redire du comportement des plus hautes autorités de l’État qui, pour acquérir des lopins de terre, s’assurent d’avoir en premier lieu contacté l’autorité coutumière avant d’obtenir le seing public.
C’est toute cette pratique qui créé de l’entêtement aux chefs coutumiers, dont les pouvoirs se sont finalement galvanisés au fil du temps, créant un véritable « droit négatif » concurrençant le droit positif. Le comportement des magistrats n’est pas en reste, dès lors que, par pur appât du gain, ils n’hésitent pas à compromettre leur signature en accordant du crédit à des droits réels immobiliers ou fonciers acquis sur la base des actes des chefs coutumiers, parfois, en méconnaissance des actes de l’Administration foncière.
L’acquisition des terres agricoles est, quant à elle, un processus empreint de normes impératives que les impétrants doivent observer pour s’assurer que les droits qu’ils acquièrent sont conformes à la loi. Il est important de veiller à cette conformité pour les mettre à l’abri de toute surprise désagréable.
Il sied au grand public de connaitre, mieux de maitriser les modes d’acquisitions de terres, en l’occurrence de terres agricoles en RDC.
Nombreux sont ceux qui veulent se lancer dans l’agriculture avec l’ambition d’apporter des solutions à la crise liée à la sous-alimentation que connait le pays, mais aussi de créer de la richesse en contribuant à la chaine de valeurs agricoles tout en profitant de l’opportunité d’un secteur en pleine croissance dont les investisseurs se posent la question de savoir quel est le mode d’acquisition de terres agricoles en RDC ?
D’une manière générale, la procédure d’acquisition de concession ou terre agricole en RDC se fait en deux étapes sous réserve de certaines particularités liées à la nature du droit sollicité, l’étendue du terrain demandé et la localisation du terrain.
M&B Magazine
