L’Autorité de régulation de la sous-traitance dans le secteur privé (ARSP) ordonne à Kamoto Copper Company (KCC) et Mutanda Mining, deux filiales de Glencore, de mettre fin aux contrats conclus avec des prestataires jugés non conformes. Plus de 1 500 entreprises seraient concernées par cette mesure, sur des marchés représentant un chiffre d’affaires estimé à plus de 5 milliards de dollars américains.
L’ARSP serre la vis
Le régulateur congolais de la sous-traitance passe à l’action. À l’issue d’un contrôle réalisé en juillet dernier, l’ARSP a relevé un nombre important de prestataires ne remplissant pas les conditions légales requises pour exercer dans la chaîne de sous-traitance du secteur privé.
Chez KCC, environ 950 fournisseurs sur les 1 427 déclarés ne répondraient pas aux critères d’éligibilité. À Mutanda Mining, près de 40 % des quelque 1 300 prestataires recensés seraient également concernés par des irrégularités.
Des marchés de plus de 5 milliards USD
Selon les données communiquées à RFI par l’ARSP, les entreprises visées par cette opération bénéficieraient de marchés représentant un chiffre d’affaires estimé à plus de 5 milliards USD.
Pour le régulateur, cette situation pose à la fois une question de conformité aux règles en vigueur et celle de l’accès des entreprises congolaises aux opportunités générées par l’industrie minière.
La règle des capitaux majoritairement congolais
La législation congolaise réserve la sous-traitance aux entreprises dont les capitaux sont majoritairement détenus par des Congolais. Ces sociétés doivent également disposer d’une licence délivrée par l’ARSP pour exercer leurs activités.
La durée de validité de cette licence est passée de trois à cinq ans, dans le cadre des évolutions récentes du dispositif réglementaire.
Un délai de 30 jours pour KCC et Mutanda
L’ARSP a enjoint aux deux filiales de Glencore de retirer de leurs fichiers les prestataires non éligibles et de procéder à l’annulation des contrats concernés.
KCC et Mutanda Mining disposent d’un délai de 30 jours pour présenter au régulateur un calendrier de résiliation des contrats. L’ARSP prévient également que le non-respect de ses injonctions expose les entreprises concernées à des sanctions.
Un nouveau test pour la sous-traitance minière
Cette décision intervient quelques mois après la nomination de Ted Beleshayi à la tête de l’ARSP. Elle constitue l’une des premières opérations d’envergure menées sous sa direction et place la question de la participation des entreprises congolaises au cœur des relations entre donneurs d’ordre miniers et sous-traitants.
L’application de cette mesure sera particulièrement suivie dans le secteur, compte tenu du poids de KCC et de Mutanda Mining dans la production congolaise de cuivre et de cobalt.
Héritier Maila / RFI
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