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Le pouvoir coutumier et la loi foncière.

En matière foncière, le droit congolais est fortement attaché au principe de l’Act Torrens. Par l’inscription portée au certificat d’enregistrement, les particuliers s’assurent de jouir paisiblement des terres qui, quoi qu’il arrive, demeurent la propriété de l’État.

Une cacophonie digne d’un État moderne?

En matière foncière, le droit congolais est fortement attaché au principe de l’Act Torrens. Par l’inscription portée au certificat d’enregistrement, les particuliers s’assurent de jouir paisiblement des terres qui, quoi qu’il arrive, demeurent la propriété de l’État.

La distinction entre l’État et ses différents animateurs place en orbite la négation du pouvoir coutumier comme gestionnaire de la terre, même si la loi dite foncière lui reconnait des prérogatives particulières sur les terres essentielles à la survie de la communauté locale.

Pourtant, depuis 1973, la loi dite foncière n’a pas cessé de montrer ses failles en ce qui est de l’effet perturbateur du pouvoir coutumier dans l’administration de la terre en RDC. Des chefs coutumiers ont, peu à peu, installé une pratique autoritaire et arbitraire qui, au fil des ans, a conquis une certaine normativité qui s’impose à tous.

Ils sont donc parvenus à contraindre les citoyens, y compris les hautes autorités de l’État, à se soumettre à l’obtention entre leurs mains et à titre onéreux, des actes dits de cession avant de se requérir les actes de l’Administration foncière.

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