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Annulation des droits d’exploitations de 29 compagnies minières en RDC

À la date de la signature de l’arrêté, le 31 juillet, par Michel Kibonge Nyekuma, directeur de cabinet du ministre des Mines, plusieurs d’entre elles n’avaient pas encore paraphé leur cahier de charges.

Vingt-neuf entreprises minières, dont Cico, Cilu, la Congolaise de mines et du développement (Comide), Boss Mining, Ruashi Mining, PPC Barnet ou encore Chemaf, appartenant à des groupes congolais, mais aussi allemands, kazakhs, chinois, indiens, sud-africains ou australiens, ont vu leurs droits d’exploitation être annulés par le gouvernement de la RDC.

À la date de la signature de l’arrêté, le 31 juillet, par Michel Kibonge Nyekuma, directeur de cabinet du ministre des Mines, plusieurs d’entre elles n’avaient pas encore paraphé leur cahier de charges.

« Les investissements préalables pour lancer et soutenir des opérations minières sont souvent conséquents, et leur amortissement s’étale sur plusieurs années. Le retrait d’autorisations peut potentiellement affecter les relations avec les investisseurs et les banquiers, rendant difficile l’accès à de nouveaux financements », a indiqué un consultant spécialiste du secteur minier africain dans Jeune Afrique.

Sur le terrain, plusieurs foyers risquent de subir les conséquences de cet arrêté. « Nous vivons grâce à ces compagnies minières », rappelle un fournisseur de Kolwezi, qui ne sait combien de temps il pourra tenir selon le magazine panafricain.

Dans les semaines qui ont suivi, Boss Mining, filiale d’Eurasian Resources Group (ERG), a signé deux cahiers des charges avec les communautés locales à Kambove (Haut-Katanga), à Kakanda (Kakanda), pour 11 millions de dollars, et la Comide a signé un troisième cahier des charges pour 16 communautés du Lualaba.

En mars 2018, le gouvernement avait promulgué un nouveau code minier où ces problématiques étaient devenues prépondérantes. On évoque même une nouvelle modification dudit code afin de renforcer encore ces exigences.

« Sanctions pour non-respect des dispositions prévues dans la loi »

Selon les décomptes du ministère des Mines dans le Lualaba, Boss Mining devient la 28e entreprise minière qui a signé son cahier des charges avec les communautés locales sur un total de 31 entreprises minières dans la province. « Nous lançons incessamment des sanctions prévues dans la loi minière pour non-respect des dispositions prévues dans la loi minière relative à la réalisation du cahier des charges » a prévenu le ministère des Mines du Lualaba fin août.

La mesure survient à un moment où le gouvernement congolais entend réorganiser le secteur minier, notamment en reprenant le contrôle de certaines de ses ressources naturelles. Possédant l’un des sous-sols les plus riches du monde (or, diamants, cuivre…), y compris des minerais essentiels à la transition énergétique ou à la composition des batteries (lithium, cobalt, coltan, etc.), la RDC dépend en grande partie de ses gisements.

A la recherche de l’équilibre

Le secteur contribue à hauteur de 43 % au budget national ; il représente 47 % du PIB, 95 % des exportations et un quart des emplois. Si la volonté de reprise en main de l’État semble louable, la mesure, annoncée sans aucune explication publique, envoie un signal troublant aux investisseurs internationaux qui pourraient, en conséquence, hésiter à engager des fonds dans un environnement perçu comme instable.

« Le vrai défi réside dans l’équilibre à trouver entre les intérêts économiques de l’État, les normes environnementales et sociales, et la nécessaire attractivité pour les investisseurs. L’État congolais doit faire preuve de clarté et de transparence pour rassurer les différents acteurs impliqués » suggère un analyste.

« Nous reconnaissons l’importance de la préservation de l’environnement pour les générations futures. Boss Mining s’engage à une gestion responsable et à des efforts de préservation de l’environnement », avait déclaré Mimi Lukonde, Administratrice régionale chargée de la sécurité et du développement durable à ERG Africa, faisant écho aux dernières recommandations de la ministre des Mines formulées en mars.

M&B

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