Glencore concentre la majorité des contrats visés
La décision la plus importante concerne Kamoto Copper Company (KCC) et Mutanda Mining (MUMI), deux filiales du groupe Glencore. Selon les éléments examinés par l’ARSP, KCC avait communiqué une liste de 1 427 fournisseurs et prestataires, dont 955 ne rempliraient pas les conditions d’éligibilité prévues par la législation sur la sous-traitance.
Chez MUMI, sur 1 133 fournisseurs déclarés, 585 sont considérés comme non éligibles. Les deux sociétés totalisent ainsi 1 540 contrats concernés, pour des marchés attribués entre 2020 et 2025.
ERG et Ivanhoe également concernés
L’offensive de l’ARSP s’étend à d’autres opérateurs majeurs. Chez Eurasian Resources Group (ERG), les contrôles portent notamment sur Frontier SA, Boss Mining et Metalkol. L’Autorité dénombre 128 fournisseurs non éligibles pour les exercices 2023 à 2025.
Le groupe Ivanhoe est également visé à travers Kipushi Corporation (KICO), Ivanhoe Mines Services et Ivanhoe Mines DRC. Pour l’exercice 2025, 140 entreprises sont identifiées comme ne remplissant pas les conditions requises.
D’autres sociétés, dont Kai Peng Mining et la Compagnie minière de Lwisha (Comilu), sont concernées. Elles comptent respectivement 12 et 10 prestataires non éligibles. La Sicomines, pour sa part, a été sommée de mettre fin aux relations contractuelles avec six prestataires.
Le contenu local au cœur du dispositif
Les décisions de l’ARSP s’appuient sur la loi n°17/001 du 8 février 2017 relative à la sous-traitance, telle que modifiée et complétée par la loi n°26/017 du 30 juin 2026.
Les entreprises minières concernées doivent notamment mettre fin aux contrats visés, retirer les prestataires concernés de leurs fichiers et présenter, dans un délai de 30 jours, un plan correctif détaillant les mesures et le calendrier de régularisation.
L’ARSP annonce par ailleurs des contrôles de suivi. En cas de non-exécution, les sociétés concernées s’exposent aux sanctions prévues par la législation.
Cette série de décisions marque une nouvelle étape dans l’application des règles de contenu local dans le secteur minier congolais. Après plusieurs autres opérateurs déjà contrôlés ces dernières années, l’Autorité entend désormais renforcer l’accès des entreprises éligibles à la chaîne de valeur minière.
Héritier Maila / Africa News
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